Contribution sociale généralisée

salaire indiciaire. Contribution Sociale Généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : une partie de 5,1 % déductible des impôts, une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31/12/2014. Contribution de solidarité Elle est

cette fois-ci concernant les cotisations sociales toujours pour les années 2012 et 2013. J’ai encore remarqué que les taux pouvaient varier. A peu près 23% du salaire d’un employé va directement à l’Etat. La part la plus importante va à l’assurance de vieillesse (6.65% au 1er janvier 2012), puis on trouve la CGS (contribution sociale généralisée) qui est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale (5.1%). La troisième recherche était sur les

NOTE DE SYNTHESE Mme G Conseillère en Economie Sociale Familiale Délégation à la vie sociale Le 26 mai 2011 Service Autonomie A l’attention de Conseil Général de La LoireM. G, Directeur Objet : Les enjeux de la dépendance L’augmentation de l’espérance de vie ainsi que le vieillissement de la génération, conduit à une évolution du coût de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La dépendance se définit par l’incapacité d’accomplir les actes de la vie quotidienne sans l’aide

balance commerciale négative (l’Etat importe plus de produits qu’il n’en vend), les régimes politiques des années 90 et leurs successeurs des années 2000 ont tous porté une attention particulière au financement de la sécurité sociale, à travers la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette taxe est un point phare de la pression fiscale, parce qu’aucun produit de placements n’échappe à son imposition (à l’exception des Livrets A, du Codevi, du Livret Jeune, du Livret d'Epargne Populaire, du Livret

de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de dt public ou privé autre que l’état, les collect locales, et leur établissements publics admi. En revanche en bénéficie les établissements public industriels et commerciaux et les pers morales de dt privé. Etablies

Principalement : TVA+ CSG (Contribution Sociale Généralisée) + IR + IS * 2005 : 474 Milliards d’€ de recettes. B) La protection sociale française. d. Les héritages de Beveridge et Bismarck iv. Rapport Beveridge (1942) : Logique d’assistance pour garantir un revenu minimum selon la situation de l’individu. (Pop° active aide pop° inactive) v. Bismarck : Conception supplémentaires : Logique d’assistance (Sécurité sociale garantie par les revenus antérieurs

recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La

Le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre de mentions relatives à l'article R.143 du code du travail : 1°) Les noms et adresses de votre entreprise, 2°) La référence de l'organisme auquel vous versez les cotisations de sécurité-sociale, ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées. 3°) Le numéro de nomenclature des activités économiques (code NAF). 4°) L'intitulé de la convention collective de la branche applicable au salarié. 5°) Le nom

des 5% les plus riches et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches. Tout d’abord les impôts sur la consommation prélèvent près de 15% des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5% de ceux des plus aisés et plus riches ; les cotisations sociales prélèvent 25% des revenus les plus faibles et 5% de ceux les plus élevés : on dit alors que ces prélèvements sont régressifs. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu qui au lieu d’aller dans le sens de la progressivité contribuent à accroitre

avancé au roi. Ce système étant très couteux il à était abandonné. Aujourd’hui on peut dire que ce système existe de manière résiduelle dans le code de la SS en matière de contribution sociale généralisée « cette dernière est recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale ». Ces organismes ce sont les URSSAF qui sont parapubliques = statut privé contrôlé par l’Etat. - Collecte : = c’est le recouvrement de l’impôt par des représentants