Controle De Tutelle Et Pouvoir Hièrarchique

Un Etat suppose la réunion de certains éléments constitutifs : Territoire Population Pouvoir politique organisé (autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission

------------------------------------------------- Fiche de lecture : ------------------------------------------------- La nouvelle pratique du contrôle interne Auteurs : - Coopers and Lybrand l'un des premiers groupes mondiaux d'audit et de conseil auprès des grandes entreprises internationales, PME, des organismes publics ; - L'IFAC : institut français des auditeurs consultants internes. Réalisé par : G1 : Chaoui Kouraichi Meryem ; Chaoui Sara ; Dadouch Mouna ; Demnati Sara. G2 :

un déséquilibre au sein de ces 3 piliers. Dans cette rédaction, nous aborderons la problématique de la délégation du travail. En effet, pour une gestion optimale du travail et du temps, un acteur dans une entreprise, peu importe à quel niveau de pouvoir où il se trouve, se verra souvent confronté au dilemme qu’est le choix d’accorder sa confiance ou non à un subordonné en lui déléguant une part de responsabilité. Le souci de la délégation du travail a trait en partie aux trois piliers cités ci-dessus :

« La centralisation est un cimetière ! » disait Mikhaïl Aleksandrovitch Bakounine, si c’est le cas, alors la fédéralisation est immortelle. La centralisation est une notion simple puisque c est le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles

Nouvelle structure politique de la ville Les bourgeois, enrichis par le commerce dès le XIème siècle, prennent conscience de leur force et souhaitent intégrer la vie politique et administrative de la ville. Pour cela ils doivent s’affranchir de la tutelle seigneuriale. Selon les régions, les villes s’émanciperont plus ou moins (A), ce que nous observerons avec la grande ville de Paris qui est traitée dans le texte étudié (B). A : Emancipation urbaine phénomène européen dès le XIème siècle 1)

Il existe en effet, d’une part : * une administration de l’Etat : placée sous l’autorité directe du gouvernement et qui comprend à son tour une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on

ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques. Mais cette approche est, convenons-en, insuffisante car l'administration est liée au pouvoir politique, à l'Etat. L'étude de l'administration, au-delà de l'aspect juridique, fait appel à des données historiques, politiques, sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet d'études et parmi

d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique :

décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se trouve en opposition au système fédéral de

moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce de ces offices était très intéressant car il permettait d'augmenter le trésor royal. En même temps, ces offices donnaient quelques pouvoirs, quelques privilèges aux bourgeois, à la bourgeoisie. De plus, le roi pouvait lutter contre le pouvoir féodal, contre les seigneurs locaux. Dès le début du XVI ème siècle, en 1551, le roi crée sa propre administration avec les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge