Convention de Berne

un aléa, plusieurs conventions internationales ont vues le jour, permettant la reconnaissance de règles communes par les pays qui les ont adoptées. La plus connue est la Convention de Berne signée le 9 septembre 1886, qui a été depuis plusieurs fois révisée. Elle a permis la mise en place de "l'Union de Berne" elle-même placée sous l'égide de "l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle" (OMPI). Cette convention a été ratifiée par environ 100 pays. Cette convention est assez proche du

cohabitent dans la plus grande confusion, c’est bien celui du droit d’auteur »). GCPIC/1 page 3 les conflits de lois »4 a pesé et pèse encore sur le sens à donner à la règle dite du traitement national contenue dans l’article 5.1 de la Convention de Berne et reprise dans bien d’autres instruments internationaux. Alors que cette règle avait pour objet de faire échapper les auteurs aux discriminations que pouvait leur valoir leur statut d’étrangers, beaucoup ont prétendu y découvrir une règle

une économie désormais très mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et renforcer les efforts de créativité, d’innovation et les investissements des entreprises. D’après l’article 1er alinéa 2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques

le logisticien prendra pour référence juridique la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI). Convention de Berne (1890) révisée en 1980 par la COTIF (Convention pour les Transports Internationaux Ferroviaires). COTIF : RU CIV : contrat de transport pour voyageurs + bagages. RU CIM : contrat de transport de marchandises (1990 et 2006). Au niveau national il n’y a pas de convention, seules s’appliquent les conditions générales de vente de l’opérateur ferroviaire. Le document à utiliser

La Suisse n'est pas prise par surprise par l'ouverture des hostilités. Dès septembre 1938, , les citoyens Suisses les plus lucides se doutent bien des attaques à suivre. En 1939, la Suisse déclare catégoriquement sa neutralité, conformément aux Conventions de La Haye. Les belligérants respectent à merveille cette neutralité déclarée. Le 24 août 1939, le pacte germano-soviétique de non-agression est signé. En France et en Angleterre, le peuple et le gouvernement sont alarmés et craignent le pire.

2177 § 2255 Chapitre 5 La juridiction constitutionnelle cantonale § 2293 Chapitre 6 Les procédures internationales II. Le contentieux de la CEDH § 2311 § 2353 III . Le contentieux de la Convention contre la torture IV. Le contentieux de la Convention contre la discrimination raciale V. Le contentieux de la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes A. Généralités B. L’examen des communications individuelles Volume II Les droits fondamentaux Titre 1 Notions générales II B 1 Chapitre

41.285km2 (France entière + TOM : 675 417 km2) Population : 8,037 millions en fin 2012 dont 22,5% d’étrangers ; nombre de Français inscrits sur les listes consulaires en Suisse : 157’000 (2011) Capitale : Berne (133’656 habitants pour 2011) Villes principales : Zurich, Genève, Bâle, Berne, Lausanne Le type de climat : La chaîne de montagne des Alpes entraine de grandes variations climatiques au travers du pays. Dans les hautes régions les températures sont basses, alors que les régions de basse

1 - Les engagements internationaux La convention de Berne de 1979 La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d’intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu’une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre. La directive Habitats-Faune-Flore de 1992 Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune

Notons encore qu’après son apparition en Italie, ce système se propagea dans tout le S.E.R.G. C. Les alliances, chartes et paix formatrices de l'ancienne Confédération (1291-1798) a) Les alliances entre Cantons confédérés (1291-1513) Pacte: convention de caractère solennel conclue entre les Etats confédérés Les dates de signature des pactes cités ci-dessous correspondent à l’entrée officielle du canton concerné dans la confédération. Comme on peut le voir, il n’existe pas un pacte mais bien

dépend : -La législation de chaque pays -du créateur de l’œuvre -du type de l’œuvre Si le pays est membre de la convention de berne la protection sur le droit de l'auteur dure au moins toutes sa vie plus 50 ans après sa mort. Convention de berne : Un accord international sur le droit d'auteur qui octroie un ensemble minimal de droit au auteur de tout pays qui sont membres de la convention. 2- Les infractions aux droits d'auteur et leurs sanctions : Il y a atteinte au droit d'auteur quand