Convention des institutions républicaines

des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par les majorités politiques. Titre I- Les institutions représentatives du personnel. L'idée de représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés

L1 S2 Institutions politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence

CHRONOLOGIE – Histoire des institutions après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

arrivé le premier. C’est ce qui explique la disparité entre les résultats populaires, qui dans les dernières élections étaient voisins entre Républicains et Démocrates, et les résultats des Grands électeurs qui donnent une majorité souvent écrasante à l’un des candidats (À titre d’exemple on peut citer l’élection présidentielle de 1972 où le candidat républicain Richard Nixon a été élu avec plus de 95% des voix des Grands électeurs alors qu’il n’avait emporté que 61% des voix populaires).

les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté en France. Comment le régime parlementaire a été choisi. Comment celui ci s'est transformé au fil du temps pour aboutir au régime parlementaire rationalisé. 1958 est une date charnière pour distinguer deux périodes, car le Ve n'apporte pas de rupture au sens révolutionnaire avec le régime précédent (continuité des institutions, dans l'état). Mais

PREMIÈRE PARTIE: LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 A 1958 OU L’ETABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE INTRODUCTION: La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait.

2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements

fait élire une nouvelle chambre appelée « La convention nationale » , cette convention a un but particulier, celui d'établir une nouvelle Constitution. Le changement de régime en 1792 se fait de façon anticonstitutionnelle, on ne suit pas ce qui est écrit dans la Constitution de 1789 pour la réviser, d'un point de vue juridique elle éclate car il y n'a a pas de moyen de résoudre politiquement les conflits entre législatif et exécutif. Cette convention est séparée en deux, les Girondins et les Montagnards

Troisième partie : les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le