Convention des institutions républicaines

(de s’opposer aux lois votées par l’assemblée). Septembre 1792 : le Roi Louis XVI est emprisonné et l’assemblée législative se retire et est impuissante face aux évènements : il faut rédiger une nouvelle constitution. - Troisième régime : la Convention : Septembre 1792 – Octobre 1795. Au début on fonctionne sans constitution puisque celle de 1791 ne convient plus. On s’attache à rédiger une nouvelle constitution. On adopte une nouvelle constitution en 1793 : « la Constitution de l’an 1 de la

modifier les modalités prisent par la constitution concernant l’élection du président américain, notamment l’abolition du collège électoral. En effet, aux Etats-Unis, dans le cadre d’une constitution rigide, il apparaît bien difficile de toucher aux institutions, il faudrait convaincre les 2/3 du congrès et les trois quart des Etats fédérés. Or, sur la base des contestations, il est sein de se demander si une réforme du mode d’élection du président des Etats-Unis ne serait pas à envisager dans un avenir

française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le

Introduction lundi 20 janvier 2014 13:58   Objectif: acquérir des connaissances sur l'histoire politique de la IIIe république à la Ve république. Analyse des institutions politiques dans un contexte qui prend en compte aussi bien l'évolution des courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir

société B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime 1) Le foisonnement des Lumières a) les théories extrêmes des « monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation 2) Un relais obsolète de l’administration : les officiers B- Des contre-pouvoirs trop puissants 1) les parlements 2) les Etats-généraux Chapitre II La révolution Section I La fin de l’Ancien

espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration

caractérisée par le rejet des ordres l’égalité juridique, la reconnaissance de droit individuelle inaliénable et des institutions politiques puisant leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) 2 tentatives d’instaurer par un régime qui se solde par

dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'État, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions (exemples : Royaume-Uni, Espagne, Belgique). La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors de régime despotique alors qu'il n'en est rien car le roi se doit de respecter les Lois Fondamentales

Arrive à ce moment là Charles de Gaulle qui se présente comme étant le sauveur de la République. Aimé des Français, il va donc se déclarer capable de pouvoir restaurer un régime républicain. Il déclare ainsi le 27 Mai 1958 : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays ». Lors de la mise en place de cette Vème République, on va parler de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation