Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Cours de droit des transports Eléments importants D’une manière générale on peut définir le droit comme étant : une science qui a pour objet de réglementer le comportement des individus dans la société en leur indiquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire, c’est-à-dire en leur fixant dans la relation des droits et des obligations Une entreprise publique : est une entreprise qui appartient à l’état effectuant une mission de service public au profit de la population sans cherchée

Le transport : 1. Définition : En combinant les divers sens du terme, le transport est un moyen par lequel les personnes et les marchandises se déplacent d’un lieu à un autre. 2. Types : a. Transports ferroviaires Evolution : Le train a été inventé en 1804 par un anglais notamment grâce au découvert des machines à vapeur par James Watt mais ce n’est qu’en 1830 qu’apparait le premier chemin de fer. Le développement des réseaux et la recherche constante de vitesse marque son histoire avec

Plan Introduction : Chapitre I : les documents de Transport International I- Transports Maritime : 1. les caractéristiques : 1.1 Avantages et inconvénients du Transport Maritime  Avantage :  Inconvénients: 1.2 La diversité des marchandises transportées par voie maritime : 2. les documents du transport maritime : A. le Connaissement Maritime : 1. caractéristiques générale : 2. les formes du connaissement maritime :

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : • Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

doit réparer que les dommages qui ont été prévus dans le cadre de la convention sauf dol. Dans les cas le dommage doit être certain et direct. La faute dolosive ainsi que la faute lourde et la faute inexcusable sont assimilées. Dans l'une de ces trois fautes la réparation du dommage est illimitée. I) la notion de contrat de transport A) Définition Il n'est pas facile de donner une définition du contrat de transport car il n'y a pas de définition légale de ce  contrat. Dans les codes

Paris, le 1er mars 2011 NOTE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LE TRANPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de

Entreprise Ferroviaire chargée de l’exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises – Exploitation et maintenance pour le compte de RFF, du réseau ferré national français. • Le groupe s’appuie sur cinq branches d’activités : – SNCF Infra : gestion, exploitation, maintenance et ingénierie d’infrastructure à dominante ferroviaire – SNCF Proximités : transport public de voyageurs urbain, départemental et régional – SNCF Voyages : transport ferroviaire de voyageurs

Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management -Marrakechanné 4ème année « Marketing » Les Modes de Transport Plan 1 2 3 4 5 Transport Routier Transport Maritime Transport Aérien Transport Ferroviaire Transport Combiné 2 Approvisionnement et Transport Logistique : Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma 1 a. charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management