Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Le contrat de transport des marchandises peut donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une

Loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. Titre premier : Du réseau ferroviaire national et de l'exploitation ferroviaire Chapitre premier : De la constitution et de la configuration du réseau ferroviaire national Article premier : Le réseau ferroviaire national est constitué de l'ensemble des infrastructures ferroviaires établies afin de permettre l'exploitation des services ferroviaires de transport public de marchandises et/ou

et en pleine mutation, joue un rôle primordial dans le tissu économique et social du Sénégal .Elle jouit d'une autonomie financière et opérationnelle lui permettant de répondre à une demande de transport de plus en plus croissante. Notre étude qui porte sur « le transport de marchandises par voie ferroviaire, cas Transrail » va être scindée en trois grandes parties : - La première partie constituera une présentation de l'entreprise, ses activités et son organisation. - La deuxième partie parlera

Logistique Internationale Le Fret Ferroviaire à l’international Sommaire Introduction I. Les différentes zones de fret ferroviaire dans le monde : ............................................................................. 3 A. Vision Mondiale du fret ferroviaire : ................................................................................... 3 B. La Chine : ..................................................................................................................

sources du droit des transports Ces sources, ses règles sont hiérarchisés suivant la même hiérarchie des autres sources. La distinction essentiel à faire réside entre : source nationale (française, interne), les sources internationales et puis dans les droits des transports sources européennes. I. Les sources internes A . Une codification lacunaire Alors qu’existe un code de la santé, un code des assurances…, il n’existe pas un en tant que tel un code de transport c’est à dire n’existe

Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal

Le transport ferroviaire INTRODUCTION D’une longueur totale de 1 086 Kms dont 934 Kms de voies principales et 152 km de voies secondaires, le réseau de chemin de fer du Sénégal n’a connu aucune extension depuis 1968. Ce réseau comprend deux (2) axes principaux : - l’axe Ouest – Est, long de 645 Kms, qui va de Dakar à Kidira en passant par Thiès. Cet axe se prolonge au Mali, jusqu’à Bamako puis Koulikoro. Il dessert le bassin arachidier de la région de Kaolack et la zone cotonnière de la région

08/03/2012 Comprendre les termes du transport international Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire

Le transport est un élément important du coût de revient et les choix en matière de transport vont avoir des conséquences commerciales, logistiques et administratives. Comme le transport d'une marchandise d'un pays à l'autre nécessite le plus souvent l'utilisation de plusieurs moyens de transport, des solutions devront être trouvées en fonction des besoins de l'entreprise. Les tableaux et peuvent aider à trouver la solution de transport la plus appropriée selon divers critères. L'organisation:

Université sidi Mohammed ibn Abdellah Master spécialisé Management International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ....