Coopération policière et judiciaire en matière pénale

d’Afrique du Nord GAP : Groupe Anti-blanchiment d l’Asie-Pacifique GPML : Global Program Against Money Laundering ICIC : International Credit and Investment Company IDE : Investissements Directs Etrangers KYC : Know Your Custmer OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONU : Organisation des Nations Unies PESF : Programmes d’Evaluation Du Secteur Financier PTNC : Pays et Territoires Non Coopératifs RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG :

l’intérieur de chaque pays membres → C’est-ce qu’on observe chez les Etats qui rejoignent l’Union Européenne. Plus de sécurité intérieure : → L’UE nous réalise des contrôles stricts à ses frontières extérieures et met en place des règlements communs en matière de visa, de droit d’asile et de politique d’immigration. → L’Europe est un atout pour lutter efficacement contre la criminalité internationale. Plus de paix et de valeurs partagées : → L’Europe est devenu un modèle en ce qui concerne les droits

géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser le pouvoir 2. Ces pouvoirs sont institutionnellement organisés ( exécutif, législatif, judiciaire) 4° POLITIQUE Droit constitutionnel et politique sont intrinsèquement liés 1° : En amont : les pratiques et la situation politique influencent grandement le droit const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie

exceptions Il existe un certain nombre de conflits qui sont tranchés sans le juge étatique dans des hypothèses où exceptionnellement le recours au service juridique n’est pas obligatoire. Il est des matières contentieuses qui peuvent se contenter d’une procédure plus souple, plus simple ; et des matières pour lesquelles on peut éviter d’encombrer les tribunaux étatiques avec des litiges qui pourraient être réglés différemment. Il y a donc des domaines dans lesquels l’Etat tolère ce qu’on appelle des

LA TOXICOMANIE EN FRANCE Problématique : Quels sont les rapports entre la société et les pratiques déviantes des plantes et autres matières illégales ? SOMMAIRE Introduction ___________________________________________ p Les Différentes Drogues : Description des principales drogues : Les Opiacés (opium, morphine, héroïne)_____________________ p Le Cannabis____________________________________________ p Les Stimulants (cocaïne, amphétamines, ecstasy)______________ p Les Hallucinogènes

NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective sur les activités de la Commission Nationale : consolidation

Etat institutionnel et impersonnel (avec des institutions et une différenciation entre l’ « autorité » et le titulaire de celle-ci : l’état n’est plus la « propriété « du seigneur) • Etat centralisé (= qui a le monopole de la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise catholique ( puissance spirituelle) et l’Empire ( puissance temporelle qui prend, par ex les

mesure le degré de liberté d'un pays à la valeur et à la pertinence de sa procédure pénale. Cela est si vrai que lorsque les organismes internationaux chargés de mesurer le degré de démocratie dans un pays ne commencent pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, par examiner la Constitution, mais par examiner les règles de procédure pénale de ce pays. Malgré l'importance de la procédure pénale, c'est une matière souvent décriée par le public et ayant une connotation défavorable car l'on perçoit

diverses approches de la justice transitionnelle, invoquant une réponse judiciaire ou non aux crimes commis en violation des droits de l’homme. L’ICTJ participe à l’élaboration d’approches intégrées, complètes et localisées de la justice transitionnelle, sur la base des cinq grands principes suivants : poursuivre les auteurs des crimes, documenter et reconnaître les violations perpétrées à travers des véhicules non judiciaires tels que les commissions pour la vérité, réformer les institutions qui

il y en a 3 :1er pilier) Le traité de Maastricht crée l’UE qui repose sur LES communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI qui deviendra la coopération judiciaire et policière en matière pénale CJPP) Coopération=pas transfert de compétence 2pillier 3ème étape : traité de Lisbonne Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre 2009