Coopération policière et judiciaire en matière pénale

conforme au droit. Bâle-Ville a autorisé en 2006 ses trois communes à conférer aux étrangers le droit de vote dans les affaires communales (art. 40 al. 2 Cst. BS). Le canton de Fribourg accorde depuis le mois de mai 2004 le droit de voter et d’élire en matière communale aux étrangers domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement (art. 48 Cst. FR). Les Grisons permettent depuis septembre 2003 aux communes d’accorder aux étrangers non seulement

européennes de 2009. Très peu de temps avant la construction communautaire, on assiste à la création de plusieurs organisations de coopération qui rassemble des états européens : des organisations de coopération à caractère militaire (Union Européenne Occidentale créé en 1948 ; OTAN qui associe des états européens avec les USA et le Canada). L'Organisation Européenne de Coopération Economique créé en 1948 devenu aujourd'hui l'Organisation Communautaire de Développement Economique ; le conseil de l'Europe

d’institutions européennes, donc l’union européenne n’est pas la seule institution européenne. Il convient de distinguer parmi les institutions européennes, d’une part l’Europe de l’intégration symbolisée par l’UE et d’autre part les Europe de la coopération qui rassemble une multitude d’organisation européennes intervenant dans des domaines variés (ex : le conseil de l’Europe, l’organisation européenne pour la recherche européenne…). Section 1 : genèse et développement des institutions européennes

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

reconstruction le développement et la stabilité de ses économique Ils ont tous été regroupés en 2007 dans un Instrument d'Aide de pré-Adhésion (IAP) qui regroupe plusieurs rubriques: – aide à la transitions et renforcement des institutions – coopération transfrontalière – développement régional, des ressources humaines, rural E- Élargissement: Jusqu'où ? L'UE n'est -elle pas victime de son succès: question de sa capacité d'absorption, d'intégrer de nouveau États membres sans mettre en

III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC V. CONTEXTE DU CPCC VI. BUT, OBJECTIFS ET RESULTATS VII. MANDAT ET LEGITIMITE DE LA CEDEAO EN MATIERE DE PREVENTION DES CONFLITS VIII. COMPOSANTES, ACTIVITES ET BASES DU CPCC IX. MECANISMES ACCOMPAGNATEURS DU CPCC    PLAIDOYER ET COMMUNICATION MOBILISATION DES RESSOURCES COOPERATION X. PLAN D’ACTION, CONTROLE ET EVALUATION XI. OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES 2 Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

(CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne

procédure d’élaboration de la loi 2  Le droit d’enquête des chambres législatives 2 b. Le pouvoir exécutif 2  Les organes du pouvoir exécutif 2  Les fonctions du pouvoir exécutif 2 c. Le pouvoir judiciaire 2  Ordre judiciaire et ordre administratif 2  La pyramide judiciaire 2 4. La sauvegarde et la transformation de l’ordre constitutionnel 2 a. La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 2  Contrôle a priori 2  Contrôle a posteriori : la Cour

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des liens de coopération entre