Costa Contre Enel 1964

socialisme technocratique, évoque déjà celle des futurs Pères fondateurs car la construction de l’Europe est plus confiée aux économistes et aux techniciens qu’aux politiques et elle est placée au service de l’économie des Etats. De son côté, pour lutter contre le double danger de la centralisation jacobine et du principe des nationalités, Joseph Proudhon (anarchiste et fédéraliste) préconisait la création de petites entités politiques (provinces, régions, communes) de façon à mieux fédérer ensuite les Etats

est d'intégrer la natiuon Allemende dans une communauté puissante internationale, dans une europe démocratique. Le début de la construction européenne est souvent rapporté à un discourt du 19 septembre 1946 ou Winston Churchill propose un remède (contre la grippe A): il dit qu'il faudra recréer la famille européenne en une construction régionale qui pourra etre appelé les état unis d'europe dont la première étape serait la formation d'un conseil de l'europe. Ce discourt va aboutir à un congres de

Euro est un outil de reconstruction de l'europ de l'ouest. Les EU vont accepté la demande europ de fair une alliance atlantik pour ke leurop soi un bouclié face a l'union soviétik. Mais au yeu des EU, la communoté Europ ne reste kun simpl bouclié contre l'uion soviétik. -L'europ de l'est regroup les democratie populaire cead les regime comuniste, tres proche de l'union sovietik, mem logik eco, pol et moscou est le lieu de decison majeur. Il y a une separation ideologik symbolisé par une separation

immédiate, l’Etat devra prendre soit une loi soit un décret. Si l’état n’a pas ou mal transposé la directive dans le délais, on considère que cette directive va néanmoins produire un effet direct en ce sens qu’un particulier va pouvoir l’invoquer contre l’Etat (c’est un effet direct vertical qui jouera), en revanche les particuliers entre eux ne pourront pas l’invoquer (il n’y a pas d’effet direct horizontal), si elle n’est pas transposée dans les délais, les juges devront quand même faire en sorte

gouvernés. Si les gouvernés obéissent, les gouvernants les protègent, c'est le principe même de l'allégeance féodale. Théodore de Bèze explique que si les gouvernants ne respectent pas les droits de leur sujets, les gouvernés peuvent se retourner contre eux et les mettre à mort légitimement. L'État ne nait pas d'une convention, mais il vit de cette convention. Dans cette vision, l'État, la société ne relève plus de l'inné, mais bel et bien de l'acquis. Il y a plusieurs auteurs à évoquer sur cette

pris sans qu’une loi ait commandé l’édiction de cet acte, dans ce cas aucune loi ne vient s’interposer entre la constitution et l’acte administratif. Dans ces conditions aucune loi ne vient s’interposer entre la C° et l’acte administratif. Par contre qd l’acte administratif trouve son fondement dans une loi. La loi en cause vient s’intercaler entre la C° et l’acte administratif contesté. Seul le CC est habilité de dire qu’une loi est contraire à la C°. Arrêt de principe, arrêt du 6 novembre

sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on le suit pour son art de bien parler par exemple : -Tchégévara - De Gaule Ex : Kekkonen (élu 1956), en 1968 les partie politique renonce a présenté des candidats contre lui, tellement il est bon pour la Finlande. Et de même en 1974 et aussi en 1980. en 1982 il démissionne (il se trouve trop vieux). Autorité légal ou rationnel : cette autorité repose sur une règle de droit, je respecte les décisions prises par

notre système juridique : la toute souveraineté de la Loi, ce qui signifie que le législateur ne peut être soumis à un juge ; l’administration ne peut relever du contrôle du juge judiciaire ; l’autorité judiciaire n’est pas conçue comme un contre pouvoir de l’Etat ni comme un garant des libertés des administrés face à la puissance publique. L’autorité judiciaire est donc marginalisée, l’administration est autonome. Après avoir supprimé les parlements (cours judiciaires), le législateur adopte

1 et 6 Déclaration 1789 et art. 2 CF 1958). - Police administrative et les pouvoirs judiciaires de certaines autorités (Maire, Préfet, etc.) (Par exemple les camps de rétention pour sans-papiers organisés par l’administration sans loi l’autorisant contre l’art. 66 CF qui protège la liberté individuelle). - Police économique (par exemple interdire les concentrations d’entreprises en général et l’interdiction posée à Coca-Cola de racheter Orangina : art. 4 déclaration 1789 sur la liberté d’entreprendre)

international public qui vise l’organisation des rapports interétatiques. Plusieurs originalités dont l’existence de juridictions spéciales ( la cour internationale de justice, la cour pénale internationale pour juger des crimes les plus grave tels que ceux contre l’humanité, les génocides) ! ! b) Le droit privé : On regroupe ici toutes les règles relatives aux rapports entre les personnes privées, et également 3 axes : • Le droit interne privé : C’est à l’origine le Code Civil et plus largement