Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 410 0 : « Clients et comptes rattachés » utilisé pour regrouper les comptes 411 à 418. 640 0 : « Impôts, taxes et versements assimilés » utilisé pour regrouper les comptes 641 à 648 ; (ceci est valable pour tous les comptes). 8 Plan comptable normalisé – SCF 2010 • Signification des des terminaisons terminaisons 1 à 8 : Dans les comptes principaux

contributive du contribuable. Il en est de même de la justice ou de l’égalité fiscale, ou encore la conception selon laquelle la fiscalité n’a pas qu’une fonction de financement budgétaire mais remplit aussi une fonction de politique économique et sociale. Mais les limites de la définition classique de l’impôt tiennent surtout à ce qu’aujourd’hui la notion de prélèvement obligatoire englobe d’autres prélèvements que l’impôt. - Les prélèvements obligatoires autres que les impôts - La taxe La notion

durable est limitée à l'environnement. D’une part la protection de l’environnement est le monopole de l’Etat, et d’autre part la fiscalité environnementale reste hésitante, puisqu’elle est composée surtout de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement. Cette situation peut être expliquée par l’importance des coûts de cette politique et le recours aux prêts étrangers. Ce qui nous pousse à prospecter quelques pistes en vue de cette harmonisation: sur

clients, la NABC œuvre constamment à les satisfaire et à les fidéliser. Section 4 : Profil de la NABC Paragraphe 1: Fiche signalétique de NABC  * Raison sociale: | North Africa BOTTLING COMPANY. | * Forme juridique : | Société anonyme. | * Capital social : | 1 575 656 000 DH. | * Secteur d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000

critères fiscaux pour éclairer ses décisions   B/ Démarche de l'audit fiscal: 1- Prise de connaissance générale : * Prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement * Historique * Forme * Objet social * Nature de l’activité (conformité avec objet social) * Lieux de production * Principaux fournisseurs et clients * Composition  du capital * Appartenance à un groupe * Existence d’établissements à l’étranger * Autres relations avec l’étranger

l’égalité) A) Politique fiscale Elle a pour objet de déterminer quelles fonctions le pouvoir politique veut donner à l’impôt. Fonctions : 1) Alimenter les caisses de l’Etat et des autres personnes publiques But idéologiquement neutre (libéraux et sociaux), car les ressources sont nécessaires à leur fonctionnement. 1ère fonction historique (l’impôt apparait au MA : lorsque les sources du domaine deviennent insuffisantes pour couvrir les besoins financiers de la monarchie dont l’entretien de l’armée ;

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

Exemple: dans une société globalement individualiste, les partis politiques de droite ont plus de chances de l’emporter aux élections et devraient logiquement mettre en œuvre une économie plus libérale (globalement moins d’impôts, limiter la sécurité sociale, etc.). 1.3 Les agents et le circuit économique En économie fermée Chacune des flèches représente un flux. C’est-à-dire un mouvement. Il faut se représenter le schéma comme un circuit en mouvement permanent. Quand le mouvement s’accélère

16 C  : Les charges déductibles 19 D  : Autres déductions fiscales 30 Chapitre II  : Liquidation de l’impôt 37 I  : Au niveau de l’IS 37 A  : Période et lieu d’imposition 37 B  : Taux d’imposition 38 C  : Cotisation minimale 39 D  : Paiement de l’impôt 40 II  : Au niveau de l’IGR 49 A  : Période et lieu d’imposition 49 B  : Assiette et liquidation de l’impôt 49 Chapitre III  : Eléments de gestion fiscale 55 I  : Principes liées