Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

populations constituent la demande sociale. La nature de ces besoins varie en fonction de l’époque considérée. A l’époque classique, les besoins portaient le nom de dépenses publiques et tournaient autour des dépenses d’administration générale, de défense et de diplomatie. De nos jours, les besoins portent la dénomination de charges publiques, et sont constitués, en plus des dépenses de l’époque classique, des charges d’interventionnisme étatique dans le domaine social et économique. Les finances publiques

Eléments fondamentaux sur les impôts Chapitre 1 : Définitions de l’impôt Le terme impôt est un mot générique pour désigner un grand nombre de prélèvement, mais d’autres termes peuvent également être utilisés : * Taxes * Droits * Contribution * Cotisation Sociale Généralisée (CSG) * Prélèvement sur les revenus des obligations Ce terme d’impôt correspond à des réalités très diverses et que le vocabulaire employé est très varié. Les auteurs n’ont pas toujours eu la même conception

Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières. 3-2-La fiscalité

vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2) Les textes législatifs 3) La jurisprudence 4) La doctrine nationale et internationale II- La normalisation comptable

de preuve dans la vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2) Les textes législatifs 3) La jurisprudence 4) La doctrine nationale et internationale II- La normalisation comptable Chapitre 3 : Les Principes

des moyens financiers du trésor royal en raison de l’archaïsme de la fiscalité appliquée à la fin de l’Ancien Régime. Par ailleurs, la lecture des cahiers de doléances rédigés en 1788-89 révèlent que la question de l’impôt est, toutes catégories sociales confondues, un problème majeur de « société » à la veille de la Révolution. Ce qui est en cause est l’injustice, la mauvaise répartition fiscale entre les sujets de la monarchie. Dans ce contexte, on comprend que l’une des premières préoccupations

amélioré pour devenir avec le temps un outil de référence. La Direction Générale des Impôts TABLE DES MATIERES Chapitre 1 ASSIETTE ......................................................................................... I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? ..................... II - Comment sont déterminés vos revenus imposables ? ......................... .. a. Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... .. b. Au titre

publics. Considéré comme improductif, le budget doit se limiter à couvrir les dépenses non-productives de l’Etat. • du principe de la neutralité du budget, ce dernier ne doit pas servir d’instrument d’intervention dans la vie économique ou sociale ;autrement dit, l’ordre économique ne doit pas être troublé par des initiatives étatiques. • du principe d’un équilibre budgétaire rigoureux entre les recettes et les dépenses. Les recettes fiscales avaient essentiellement pour objet de couvrir

et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire [masquer] • 1 Définition, champ d'application

........................................ 19 19 20 21 22 22 23 LA PROTECTION SOCIALE .............................................................................................................................. 24 • Le régime social des indépendants ...................................................................................................... • Le régime général de la sécurité sociale ........................................................................................