Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15 2 Projet de fin d’étude B- Les connaissances de base de la convention commerciale et tarifaire MAROC-UE….16 1-

contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…), ils alimentent des organismes de droit privé ex : caisse de la sécurité sociale. Il met en œuvre des procédés de droit public : la compétence liée de l’administration, la décision exécutoire, sureté et privilège du trésor… Le citoyen au regard du droit fiscal est plus qu’un administré, c’est un contribuable « je contribue »

finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent public. - On trouvera aussi des établissements publics, nationaux ou locaux. - L’Union européenne, entendue comme représentation politique et comme regroupement

opérations de répartition :  Rémunération des salariés (salaire, prime, avantages en nature, cotisation sociales…) ;  Impôts sur la production et les importations ;  Subventions ;  Revenus de la propriété (revenus des actifs corporels, incorporels et financiers) ;  Impôts courants sur le revenu et le patrimoine ;  Transferts sociaux (cotisation sociale, prestation sociale, transferts sociaux en nature);  Autres transferts courants (primes, indemnité d’assurance, amendes, pénalité, dommages

meilleurs personnes au meilleur moment tt en diminuant la masse salariale et en gardant un bon climat social Les TB sont destinés aux managers et personnel des RH. Les TB sociaux réunissent des données sociales Permet de : - Suivre l’évolution des effectifs - Contrôler l’ de la masse salarial Les TBS permettent de mesurer les résultats concrets des différents axes d’une politique sociale, de dégager des écarts, de prendre les décisions et de prendre les dec° d’action necessaire Problème

relatives aux impositions. Il y a donc bien une contrainte (imposition) sur le contribuable. Sous la Révolution, on utilisait plutôt le terme de contribution. Les prélèvements fiscaux ne sont qu’une partie des prélèvements obligatoires (fiscaux + sociaux). Le droit fiscal n’est qu’une conséquence du droit comptable et notamment en matière d’impôt sur les sociétés. On ne calcul un résultat fiscal qu’à partir du moment où on a calculé auparavant un résultat comptable. Deux grands instruments de la

prélèvement d’impôt direct ou non (3). La jurisprudence utilise aussi un critère fonctionnel fondé sur le mode d’établissement et de recouvrement de l’impôt mais la circonstance qu’une taxe soit recouvrée sous les mêmes garanties qu’en matière de taxes sur le chiffre d’affaires n’est pas suffisante pour entraîner la compétence de la juridiction administrative. Ce critère fonctionnel ne prime pas celui de la nature du prélèvement en cause (4) ou de son mode de recouvrement (5) mais il est très souvent

première fonction de l'impôt est une fonction financière: l'impôt est un pourvoyeur de recettes pour l'Etat. Cependant, cette fonction ne doit pas occulter le rôle primordial que peut jouer l'impôt : celui d'instrument de développement économique et social. Conscient de ce rôle, les pouvoirs publics de plusieurs pays ont mis en place une politique d'incitation fiscale dans le but de promouvoir l'investissement, vecteur de toute croissance économique soutenue et durable. L'incitation fiscale peut être

A LA RETENUE………………………………………….. QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel…………………………………… Chapitre 1 : LE SALAIRE……………………………………………………………………………………. CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES……………………………………………… CHAPITRE 3 : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES…………………………………………. cinquieme partie : Patentes & Licences……………………………………………… Chapitre 1 : La contribution des PATENTES………………………………………………………… CHAPITRE 2 : La contribution des licences…………………………………………………………

Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et