Cotisations sociales

PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient

collaborateurs [pic]Définir et mettre en oeuvre le plan de formation et, notamment, superviser l'école de vente interne [pic]Assurer l'administration du personnel [pic]Définir et mettre en œuvre la politique de rémunération [pic]Assurer les relations sociales avec les représentants du personnel [pic]Gérer le contrat de travail (embauche, suspension et rupture de contrat de travail) [pic]Définir et mettre en oeuvre l'aménagement du temps de travail [pic]Assurer l'hygiène et la sécurité III.

l’économie, les inégalités sociales et les services fournis par les administrations publique. Rappelons que depuis le début des années 90, l’Etat mène une politique fiscale globale le conduisant à intégrer les prélèvements sociaux et locaux dans sa propre stratégie. 1 Les recettes des administrations publiques1 sont essentiellement constituées des prélèvements obligatoires. On distingue parmi ces derniers les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements

supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif, ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les

l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de

impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république. Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables ou redevables des cotisations sociales ne sont pas libre de déterminer eux-même

incluent : a) Les impôts directs b) La TVA c) Les cotisations sociales d) La taxe additive e) Les droits de douane 3. Les revenus de transfert incluent : a) Les gains au jeu b) Les aides versées par l'Etat c) Les retraites d) Les salaires versés par les entreprises 4. Le taux de prélèvement obligatoire est le rapport entre : a) Les impôts, cotisations sociales et le PIB b) Les impôts et les revenus c) Les cotisations sociales et le PIB 5. Comment définiriez-vous la redistribution

redistribution des revenus obéit à deux objectifs : la couverture des risques sociaux, (c’est-à-dire des risques de maladie, invalidité, chômage, vieillesse…) et la réduction des inégalités. b) Du revenu primaire au revenu disponible : L’Etat et les organismes de Sécurité Sociale prélèvent des impôts et des cotisations sociales (« les prélèvements obligatoires »). Ils les redistribuent sous forme de prestations sociales ou de services gratuits (éducation…). Les ménages, après prélèvement sur leurs

LE PERSONNEL ET LES ORGANISMES SOCIAUX I .La contrepartie du travail fourni par un salarié A. Un salaire et un bulletin de paie Le salaire correspond à la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est prévu dans le contrat de travail conclu entre le salarié et son employeur. Ce montant peut exceptionnellement être payé en espèces si il est inférieur à une somme fixée par décret. Le paiement du salaire a lieu une fois par mois avec possibilité de versement d’un acompte. Lors du paiement

prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. 2 Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant