Cotisations sociales

local professionnel sont déductibles. Cotisations sociales : Sont déductibles sans limitation les cotisations versées aux régimes obligatoires de base ou complémentaire de maladie-maternité, d’allocations familiales et d’invalidité décès. Le sont également les cotisations versées aux régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ainsi que la cotisation minimale obligatoire du régime complémentaire d’assurance vieillesse. Le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant aux

remunération des salariés, la quelle comprend les salaires et les Cotisation sociales. Cotisation sociales : Ensemble de versements que les individus et leurs employers effectuent aux administrations de SQ et au regimes privés. Elles se decomposent en cotisations a la charges des employeurs(et) cotisation a la charges des salariés a) Revenus du travail Il y a les salaire, les traitement, les primes puis les cotisations sociales salariales et patronales. b) Revenus du capital : Les revenus

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MODULE N° 13 SECTEUR SPECIALITE NIVEAU :Bac et plus TERTIAIRE : TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE : 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I

Économie du travail L’impact des réductions de cotisations sociales Souvent avancées parmi les causes expliquant le maintien d'un taux de chômage élevé en France, les cotisations sociales ont fait l'objet de plusieurs allégements, principalement en direction des bas salaires. L'impact de ces mesures, qui constituent désormais le principal instrument utilisé en faveur de l'emploi, a donné lieu à des études dont Pierre Cahuc et André Zylberberg nous livrent ici les conclusions. Loin de faire l'unanimité

La redistribution des revenus peut jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. En effet, en période de récession économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait

urssaf.fr; www.caf.fr; Les newsletters ; blogs ; forum ; bases de donnés ou autres réseaux sociaux. Après cela, il faut bien évidemment faire un tri pour ne retenir que les informations qui sont nécessaires pour après les diffuser par le biais d’intranet, mai (outil push)l ou support papier également. 2. Modifications, les plus importantes au quotidien, intervenues au 1ier Janvier dernier : droit social. A. Smic au 1 janvier 2015 (source : urssaf.fr; insee.fr) le taux horaire du Smic (salaire

Fiche d'identité de l'entreprise Raison sociale : SARL GEC Adresse complète : 5, rue du Liban 75020 PARIS Téléphone : 01.43.66.01.88 Forme juridique : SARL Chiffre de l'affaire (N-1) Effectifs : 2 Description de l'activité : Conseil en gestion d'entreprise Clientèle : Le cabinet compte environ 80 clients composés en majorité d'artisans, commerçants et coiffeurs situés en région parisienne, Fournisseurs : Comme toute société d'expertise comptable, les fournisseurs sont peu

7 : Suppression du crédit d'impôt attaché aux revenus distribués de source française ou étrangère * Article 8 : Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers * Article 9 : Prorogation du dispositif de taxation des plus-values de cession dans le cadre des opérations de cession-bail réalisées par les sociétés de crédit-bail immobilier et leurs réseaux * Article 10 :

Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif

disposition d’un employeur et à se placer sous son autorité, moyennant le paiement d’un salaire. Salaire Brut = Salaire net + cotisation Social Salaire net = Salaire brut - cotisation Social Cotisation Social = Salaire Brut- Salaire net Ici ce sont les cotisations sociales salariales car on pourra voir par la suite que l’employeur paye des cotisations patronales Pour cela chaque salarié reçoit un Bulletin de Paye. Bulletin de paye : Document remis au salarié