Cotisations sociales

nettement plus qu'ailleurs, ce qui nuit bien sûr à l'emploi. La France est l'un des pays, en effet, où le poids de cotisations patronales de sécurité sociale (à la charge des employeurs) est le plus lourd. C'est ce qui contribue du reste, largement, à un niveau de prélèvements obligatoires total plus élevé que la moyenne des pays industriels. Selon les statistiques de l'OCDE, les cotisations patronales représentent en France 11,3% du PIB, soit plus de deux fois la moyenne de l'OCDE. A titre de comparaison

obligatoire au regard de la sécurité sociale et son régime devient moins avantageux pour l'employeur. En cas de stage facultatif, il est vivement recommandé de formaliser la présence du stagiaire dans l’entreprise par un contrat de stage afin d’éviter le risque de les " jobs d’été ", véritables contrats de travail LES DIFFERENTS TYPES DE STAGES Le stage peut être obligatoire ou facultatif. Les conditions de déroulement sont proches mais les obligations sociales de l’employeur sont différentes. stage

La répartition par répartition est un système de retraite qu'on oppose à la retraite par capitalisation. Les actifs payent des cotisations qui ne contribueront pas à leurs propres retraire, mais servent immédiatement au paiement des pensions des retraités. On parle ainsi de « solidarité inter-générationnelle », et de solidarité collective. La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de

l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore

traitements comptables des charges de personnel selon le PCG. • Pré-requis : o o Connaissances en législation du travail, Bulletins de paye et livre de paye. • Modalités : o o o o o o o Salaires et les rémunérations Charges patronales (sociales et fiscales), Comptes, Enregistrements comptables chronologiques, Exemples, Synthèse, Applications. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION. .............................................................................................................

fiscales et sociales applicables à compter du 1er octobre 2007. La Loi TEPA du 21 août 2007 réforme le régime fiscal et social des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour le salarié et « l’employeur » : - Fin du régime dérogatoire des heures supplémentaires dans les TPE, - Exonération d’impôt sur le revenu - Réduction de charges sociales salariales - Déduction forfaitaire de charges patronales - Modification de l’allégement général de cotisations patronales

d'éducation ■Tenir compte des congés payés dans le calcul de la rémunération ■Calculer les cotisations et exonérations de charges ■Régler ses cotisations sociales ■Calculer les cotisations URSSAF ■Calculer les cotisations aux caisses de retraite complémentaire ■Les exonérations en cas d'embauche de jeunes ■Calculer la réduction Fillon ■Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales ■Les aides pour les zones franches urbaines

salariale + cotisations Lorsqu'un employeur s'interroge sur l'opportunité de créer un emploi, lorsqu'il évalue la rentabilité de l'emploi, il prend en compte le brut patronal Sur un coût global de 100 la part des cotisations sociales représentent environ la moitié Qd on veut baisser cout travail, soit baisse salaire soit charges sociales Le vrai levier sur lequel peut jouer Etats c'est les cotisations, lorsqu'il y a une politique se traduit tjrs par exonérations charges sociales, baisser les

|inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une | |– Les objectifs et les instruments de la redistribution |couverture des risques sociaux (logique d’assurance). Pour atteindre ces | | |objectifs, il utilise différents instruments tels que la fiscalité, les | | |transferts sociaux et les services publics.

justice, armée). 4e rôle réguler conjoncture économique, agir comme un amortisseur des risques sociaux et financiers. L’action publique pose le problème de sa légitimité, de son équité et de son coût. Dans la plupart des pays développées l’état coût chère, ce qui contribue à son financement ont perdu de vue les objectifs et les bénéfices qu’ils pouvaient en tirer, par ailleurs dans chaque catégorie sociale persiste un sentiment d’iniquité. Chacun à l’impression que la justice et la distribution sont