Cours De Droit Foncier

des droits et devoirs du maître de stage et du géomètre-expert stagiaire VA D E - M E C U M 40 avenue Hoche – 75008 Paris – Tél. : 01 53 83 88 00 – Fax : 01 45 61 14 07 Email : ordre@geometre-expert.fr www.geometre-expert.fr S SOMMAIRE 1.1. Le Conseil supérieur 1.2. Le conseil régional 2.1. Inscription 2.5. Contenu du stage 2.6. Rôle dans l’entreprise 2.8. Rapport de stage Annexes Textes de référence Fiche de suivi de stage ommaire 1. Le rôle des instances nationales et régionales

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

 Droit Local I. Présentation générale du droit local 1. Les sources du droit local Le traité de Versailles prévoit une réintégration rétroactive qui s'avère avoir plus de valeur politique que juridique. À compter du 11 novembre 1918, commence une période d'occupation. Le Président de la République plaça par un décret du 15 novembre 1918 les territoires désannexés sous l'autorité du Président du Conseil, Ministre de la Guerre, qui délégua l'administration

Histoire économique Cours L1 Sciences économiques Enseignant: Loïc Charles Séance n°2: Valeurs, cultures de l’entreprise et de l’entrepreneur moderne Introduction: l’esprit du capitalisme • Objet de cette séance un peu différente (+ histoire des idées/représentations économiques que histoire économique): exposer l’idée, présente chez de nombreux auteurs, que la transformation des mentalités à propos du travail et de l’argent est une cause fondamentale de l’apparition de la révolution

d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et les modalités de traitement du contentieux des impôts, taxes, droits et redevances, visés par le présent Code, sont applicables, sous réserve des dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet, tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts, taxes, droits et redevances non prévus par la loi. i Le Ministre en charge des finances est obligatoirement saisi, pour visa préalable

1 UE 114 DROIT FISCAL EXERCICES DE REVISION - CORRIGE COURS N° 1 Jean-Pascal REGOLI Dossier 1 Détermination du quotient familial Le veuf ou la veuve qui a à sa charge un ou plusieurs enfants issus ou non de son mariage avec le conjoint décédé, bénéficie du même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Le foyer fiscal est donc composé de : 1 part + 1 part + 0,5 part + 0,5 part = 3 parts. Quotient familial = 63 000 €/3 = 21 000 €. Calcul

à l’article 68-VIII ci-dessous. » Article 62.- II.- Ne sont pas assujettis à l'impôt au taux prévu à l'article 73–II (F-6°, G-7° et H) ci-dessous, les profits immobiliers ………………………professionnels. » Article 65.- Détermination du profit foncier imposable Le profit net imposable ……………………………………………….. augmenté des frais d’acquisition. I.- ……………………………………………………………………………………………………. II.- le prix d'acquisition ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………

VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL

- Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative entre le SCOT et PDAU - Comparaison entre le PLU et POS V. Urbanisme Opérationnel : - Définition - Foncier en Algérie - Le droit d’expropriation - Le droit de préemption VI. Urbanisme Individuel : - Définition - Certificat d’urbanisme - Le permis de Lotir - Certificat de conformité - Certificat de morcellement - Le permis de construire - Le permis de démolir Conclusion

dépensent à tour de bras leurs économies en objets futiles ? La question mérite d'être posée alors que le taux d'épargne des ménages s'est considérablement réduit depuis 2002. Depuis cette date, il a reculé de 2,3 points, pour s'élever à 14,6 % au cours du deuxième trimestre. Comment peut-on expliquer cette préférence pour l’immobilier alors que les Français ont le choix entre différentes formes d’épargne leur permettant de prévenir des incidents de la vie et disposer d’avantages fiscaux