Coutume de Normandie

A la fin du moyen age, cependant la pratiq juridiq, tente a aggraver , la condition juridique de la femme. En effet a partir du 14é siecle, les tribunaux prennent l'habitude de l'autoriser a plaider lorsque le mari est absent et la regle passe en coutume à la fin du siecle. En outre en cas de refus du mari, sans motif serieux le juge peut subtituer son autorisation, les praticians demande l'autorisation de celui-ci , pour les actes les plus graves. Dans les pays de droit écrit, les dispositions du

le droit disparate de peuples qui cohabitent sur un même territoire. Assurer un service minimum de justice influencé par les mœurs archaïque. Sous la féodalité : unifier le droit sans pouvoir centrale. Emergence d’un droit spontané fondé sur des coutumes centrale. Eparpillement de la souveraineté. Titre 1 : L’époque Franque diversité du droit et archaïsme de la justice. La période franque : 2 dynasties se succèdent : Les mérovingiens V VIII et les Carolingiens VIII X Mérovingien : Clovis 481-511

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

loi salique pour les Francs (c’est celle qui gardera le plus longtemps son originalité). Il ne faut pas se tromper quant à l’usage du mot « loi ». Dans ce cas, on ne décide pas de créer abstraitement des règles, on met simplement par écrit des coutumes qui existaient déjà avant. On ne crée pas, on déclare. B. L’esprit du droit franc La loi salique est typiquement barbare et repose sur des principes tout à fait différents de ceux du droit romain. 1. Vengeance, composition et solidarité

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale

noble famille des comtes de Segni, a été cardinal à l'âge de 50 ans et fut élu à l'unanimité pape alors qu'il n'était encore que diacre en 1198. Quant à lui, Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, né en 1166, a d’abord été duc de Normandie puis enfin roi d'Angleterre en 1199. À son accession au trône d’Angleterre, il commença à solidifier ses possessions en France. En 1202, Jean sans terre commet un acte contraire au droit féodal à l'égard de son vassal Hugues de Lusignan, en enlevant

Des hausses de plus de 10 % sont enregistrées en Normandie, en Pays de la Loire, en Bretagne, en Languedoc-Roussillon et en Provence - Alpes - Côte d’Azur. Ces régions profitent d’une présence accrue des clientèles française et étrangères, sauf la Bretagne où la clientèle étrangère est en léger recul (- 1,9 %). Seule la Picardie connaît une baisse de fréquentation (- 1,7 %) due au recul de la clientèle étrangère (- 12,4 %). Une fois n’est pas coutume, avec une hausse de fréquentation de 2,4 %, la région

mes collègues dans ces deux sociétés avec qui j’ai partagé ces deux années d’apprentissage. Merci à toute l’équipe pédagogique de l’École de Management de Normandie, composée des professeurs permanents et des intervenants réguliers pour leurs cours de qualité et leur pédagogie. Merci au corps administratif de l’École de Management de Normandie, pour l’organisation et la supervision de ce Master, pour les locaux et le matériel mis à notre disposition. Merci à Laurie CORBIN pour m’avoir épaulé et

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable