Coutume Opinio Juris

Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales, courtoisie I □(→┬ ) guide, pure bonne volonté des Etats CIJ 1969 – Arrêt Plateau continental du Nord = Acte I du domaine protocole, motivé par courtoisie, opportunité, Trad et non obligation juridique.

-> la source première du droit en France c'est la loi ( codes et actes voté par le parlement et complété par les décrets ) . Avant la révolution française la source du droit était la coutume . C'est possible d'avoir un droit sur la jurisprudence ( décisions du juge ), les pays Commonlaw, les pays anglos saxon ont un droit a base jurisprudentiel . Titre 1 : la loi ( première source ) Chapitre 1 - La définition de la loi Dans la

Statut de la Cour Internationale de Justice du 26 juin 1945, c’est à la coutume que revient le rôle de combler les lacunes juridiques du droit international. Encore faut-il, pour qu’une coutume soit contraignante, qu’elle soit dans un premier temps établie et dans un second temps, qu’elle remplisse les conditions présentes dans l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice1. La question de l’établissement d’une coutume internationale accordant une immunité aux chefs d’État est longtemps

loi La coutume Avant l’avènement du code civil, la coutume avait un rôle très important. On parlait de droits coutumiers puisque chaque région avait son propre système juridique presque exclusivement composé de règles coutumières qui sont des règles non écrites issues spontanément de la pratique et qui sont au fond dans la conscience populaire. Ces règles coutumières ont été supprimées lors de la Révolution Française et annulées par la loi de 1804 qui a promulgué le Code Civil : « les coutumes sont

que les gouvernants veulent bien lui donner. La notion de constitution On considère que les 1ères constitutions écrites datent du 6ème siècle av JC (Rome), c’est texte ont été rapidement supplanté par la coutume. Progressivement des textes se sont ajouté a la coutume, même si la coutume resté prépondérante dans l’organisation du pouvoir (Habeas Corpus : que tu es ton corps). Même les constitutions coutumières comportent une part d’écrit. Les constitutions modernes prétendent régler le statut

semper, neque numquam remittunt, sed inquirunt, quid sit, quod allegare principi velit, quidque [quod] pro salute ipsius habeant dicere, post quae aut sustinent poenam aut non sustinent ; quod videtur habere mediam rationem. Caeterum, ut mea fert opinio, prorsus eos non debuisse, posteaquam semel damnati sunt, audiri, quidquid allegent. Quis enim dubitat eludendae poenae causa ad haec eos decurrere Magisque esse puniendos, qui tamdiu conticuerunt, quod pro salute principis habere se dicere jactant

de l’Ancien Droit démarre au Xème siècle (jusqu’au XVIIIème siècle). C’est un droit coutumier. Il y a 60 coutumes générales et 700 coutumes locales (normandes, alsaciennes, bretonnes…). Ce qui caractérise cette période est qu’il n’y a pas d’unité sur le territoire français: 2 grandes zones juridiques (de la ligne de la Rochelle à Lyon). La France est divisée en pays de coutume. Le roi Charles VII a une autorité au dessus et en dessous de la ligne. Au fur et à mesure que son autorité

lois, puis les règlements administratifs qui contient les décrets et les arrêtés, il y a également la jurisprudence, les conventions collectives, il y a enfin tous les avis et recommandations par lesquels s’exprime le droit mou, et en dernier la coutume. On constate que la plupart émanent des organes détenteurs du pouvoir politique. Mais il existe également des instruments et donc des normes qui n’émanent pas du pouvoir politique. Certaines de ces sources peuvent produire des types de normes différentes

dans le Haut Moyen age, écrit encore Léopold Génicot, c'est renovare, reformare, au maximum emendare. C'est le bon vieux droit dont il ne faut pas s'écarter. Le souverain idéal, dans ces conditions, n'est pas un législateur. C’est celui qui garde la coutume et ne touche à rien. A partir de ces données, on se rend compte qu’on ne peut continuer l’oeuvre gréco-romaine du droit que si l’on transmet l’écriture, et l’institution qui apprend à lire, à écrire, à penser abstraitement : l’Ecole. Le droit, tel

notamment l'article 2 §4 de la charte. Le juge doit donc identifier une coutume. Pour ce faire il utilise en principe la méthode de la théorie des deux éléments. La coutume repose sur un élément matériel (latin = consuetudo = pratique) le juge observe quand est-il en pratique de cette règle. Après avoir analysé la pratique il recours à l'élément moral (latin: opinio juris = sentiment d'obligation). La logique veut qu'il n'y a coutume que lorsque la pratique existe qu'elle est régulière et non contestée