Coutume époque Féodale

excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti de la Ligue. Les catholiques modérés demandaient quant à eux la conversion d’Henri de Navarre. Définition Coutume : « La coutume se définit comme un usage juridique, consacré par une longue et commune pratique, reconnu par le groupe auquel il s’applique territorialement » [Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, 2e éd., coll. dictionnaire de

Provence où l'influence romaine est la plus prépondérante. Clotaire est donc un chef militaire au même titre que son père qui parvient à étendre l'influence franque au Sud de la Gaule. Pour légaliser son accès au trône, Clotaire s'appuie sur les coutumes germanique qui considèrent que la royauté est un système politique à la fois patrimoniale et héréditaire. Les frères de Clotaire étant morts aux champs de batailles, il n'y a pas de partage de royaume; c'est une institution personnelle au roi. Le

........................................ 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ...............................

analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat d’Henri IV a interrompu un processus qui acheminait la monarchie française vers une monarchie tempérée de type parlementaire ? De bons esprits l’ont pensé au 18ème siècle et même à une époque récente. D’autres l’ont nié avec énergie, affirmant que l’absolutisme était le corolaire nécessaire, la conséquence incontournable du développement d’un grand Etat moderne. Toujours est-il que cet absolutisme est de plus en plus contesté, à partir

dans un premier temps plus capables de les repousser, ils vont tenter de négocier avec eux. Des traités vont être signés = Foedis. Dans ces traités vont être préciser les conditions de leur installation, on va aussi leur permettre de conserver leurs coutumes, de pouvoir conserver leur mode d'organisation s'ils le souhaitent, de conserver leur chef, et en échange le plus souvent, dans ces traités il est convenu que les hommes barbares les plus forts devront intégrer l'armée romaine lorsque cette armée

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

d’accéder à la maîtrise. Le système corporatif ne permet pas la promotion sociale importante. Dans le monde paysan, il y a des statuts différents, des niveaux de fortunes différents, une emprise des structures féodales trop importantes (taille, impôts, …), des droits féodaux qui reposent sur les coutumes et sont mal supportés par les ruraux. II. Les causes de nature idéologique Les principes fondamentaux de la France ont été remis en cause par la philosophie des Lumières (XVIIIème siècle). 1) Les principes

par excellence le droit romain. On remarquera ici que ce droit romain a été accordé à des populations qui n’avaient pas encore acquises la citoyenneté romaine. Cet effort de classification n’est pas en soi une fin, le droit romain n’est pas à cette époque de la théorie pure, les juristes romains partent du réel pour forger des instruments utilisables, c’est ce même objectif concret qui est à l’origine de la formulation des règles de droit. Pour les juristes romains, la règle n’est pas un apriori càd

état dit moderne. 500 ans qu’on emploi le mot état. 1er période du 5è siècle av J.C jusqu’au 10è siècle av J.C. 2ème période, l’état est absent mais il y a une autre oeuvre politique : la féodalité ( tout le contraire de l’état au sens moderne ) époque ou il y a du droit coutumier. Page sur 4 106Partie 1 : Les racines romaines et francs. Chapitre 1: Le legs(héritage) juridique, politique et institutionnel de la Rome Antique. La tradition fixe la fondation de Rome dans les années 753-754 av

code civil à partir du droit romain), le consul est une institution romaine. A aucun moment le droit français n'a été fermé, étranger aux influences du droit romain, à chaque époque( pour des raison différentes) le droit romain a servi aux hommes de l’époque pour imaginer des solutions de droit. Même si a chaque époque il y a eu cette influence, la réception est une réception difficile. C'est ça qui fera que ce sera un droit original. Repère chronologique : Il faut distinguer 2 chronologies ;