Decentralisation Circonscription Administrative Etablissement Public Et Collectivités Territoriales

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

Année universitaire 2011-2012 mise à jour au 1 janvier 2012 titre I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir

de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc

Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales. I - Les organes délibérants. A – Le conseil municipal 1) Composition du conseil municipal 2) Fonctionnement du conseil municipal B – Le conseil général. 1) Composition du conseil général 2) Fonctionnement du conseil général C) LE CONSEIL REGIONAL 1° L'historique de la nature juridique de la région. De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives étatiques

| | | |Avant de détailler les principales institutions administratives françaises, il convient de s’intéresser à la notion fondamentale de personne | |publique. | |

Institutions Administratives Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008 L’action de l’administration résulte de trois objets : - L’organisation - La hiérarchie - La discipline Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme

INTRODUCTION Depuis l’organisation des sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes)

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »