Decentralisation Departement Providence

cassation, et au XVIIe siècle les intendants..on assiste à une centralisation des pouvoirs de plus en plus poussée sous la monarchie absolue. La révolution de 1789 puis le régime républicain n'introduisent pas de rupture sur ce plan. Création des départements En 1800, les préfets sont créés par Napoleon 1er assumant le rôle de relais de l'administration centrale. Le territoire constitué, l'unité nationale passe par une centralisation des pouvoirs autant administrative que géographique sur la capitale

d’une motion de censure. (Article 49.2). 1/10 des députés pour la mettre en œuvre, une majorité parlementaire pour voter la motion. Engagement du gouvernement sur le vote d’un texte. -Judiciaire (vois cours intro au droit). II / La notion d’Etat Providence Cohésion sociale Menace la cohésion sociale Bien vivre ensemble Chacun pour soi car peur Partage des valeurs et reconnaissances dans les valeurs Plus en plus d’inégalités sociales Réduire les inégalités Stigmatisation/intolérance Discrimination

d’une motion de censure. (Article 49.2). 1/10 des députés pour la mettre en œuvre, une majorité parlementaire pour voter la motion. Engagement du gouvernement sur le vote d’un texte. -Judiciaire (vois cours intro au droit). II / La notion d’Etat Providence Cohésion sociale Menace la cohésion sociale Bien vivre ensemble Chacun pour soi car peur Partage des valeurs et reconnaissances dans les valeurs Plus en plus d’inégalités sociales Réduire les inégalités Stigmatisation/intolérance Discrimination

notamment à partir du XVIIe siècle. 2L'affirmation de la forme étatique C'est avec la Révolution française que l'Etat évolue vers la forme que l'on connaît aujourd'hui : Le territoire est divisé en 83 départements en 1790, comprenant eux-mêmes des sous-divisions (districts, cantons, communes). Les départements sont dirigés par des conseils généraux à partir de 1800. Les pouvoirs locaux augmentent encore sous le Second Empire (principe de déconcentration). Le gouvernement est formé en différents ministères

défendre la nation et construire un réseaux routier. l’état ne s'est plus limité à ses fonction régalienne il a commencé à assuré des servies publique comme l'éducation, santé publique, sécurité sociale, on est donc passé d'un État gendarme à un État providence, qui prétendrait assurer tout les besoins de la collectivité. On a assisté a un élargissement considérable de la notion d'intérêt générale,et le juge administratif en a pris acte, en identifiant de plus en plus facilement l'intérêt générale, B)

on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas. C’est depuis cette

l'Etat : Seul le marché assure la satisfaction des besoins individuels. * L'Etat assure juste les fonctions régaliennes:police, justice, défense(Propriété, Liberté com.&indus.). 2. La croissance du rôle de l'Etat = l'Etat-providence * Le capitalisme interventionniste ; théorie de JM Keynes (1883-1946)"La régulation par l'Etat". * En France, après crise de 1929, puis la 2èmeg.m., l'Etat s'implique dans la vie éco. et sociale. * Dans le domaine

l'implication des citoyens est indirecte et ponctuelle. Le gouvrnement d'un pays peut être influencé par l'expression de l'opinion publique. II. L'évolution du rôle de l'Etat pendant les trentes Glorieuse (1940-1970) A/La mise en place de l'Etat Providence L'Etat s'occupe de plus en plus de la protection des français : protection sociale et redistribution des richesses. La Sécurité Sociale: -projet du CNR, création par le GPRF en 1944, 2 axes : protéger les français contre les accidents de la vie

La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de

centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) des compétences et des financements. Déconcentration : délégation par l'État de certains