Decentralisation Departement Providence

population et son territoire. -Dans les sociétés contemporaines, le champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe un intérêt général (ex : éducation, santé, culture, recherche...). Parallèlement, on assiste à l'émergence de "l’État-providence" marquant une véritable mutation de l’État qui devient un élément de cohésion sociale et un garant de l’égalité entre les individus qui le composent. -Sur le plan juridique, l’État exerce la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont

dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité. Les services publics concernent quatre grands domaines d’action de l’État : – l’État régalien, chargé de l’ordre public (armée, police, justice) ; – l’État providence, qui assure la protection des citoyens contre la maladie, le chômage et la solidarité envers les plus démunis ; – l’État éducateur, qui prend en charge l’enseignement et l’éducation ; – l’État acteur économique : il est le premier agent économique

locale : la règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre. C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales. Le découpage administratif : communes/départements/régions sont des lieux de pouvoirs et d'organisation administratives. Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat

substituer au marché lorsque celui-ci est incapable de produire tel ou tel bien, mais il doit également agir sur la répartition des richesses et sur le niveau de l’activité économique. L’État n’est plus seulement « gendarme », il est également « providence », ayant pour charge d’assurer la prospérité (welfare, en anglais) de chacun. Face au keynésianisme, une contre-offensive libérale se dessine : à la fin des années soixante, l’incapacité du keynésianisme à combattre la crise mondiale naissante

1 ) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1)

centralisé. La France est l’exemple même de l’État unitaire centralisé. Toutefois, depuis les années 1980, elle s’est engagée dans un processus de décentralisation : l’État délègue certaines de ses compétences à des collectivités, pourvues de leurs propres organes de décision et de leurs propres ressources. Ces collectivités territoriales sont la commune, le département et la Région. Dans un État fédéral, le pouvoir politique est partagé entre un gouvernement central et des territoires autonomes L’État fédéral réunit

les inégalités et favoriser la justice sociale. Il existe donc deux degrés d’intervention : ( Etat gendarme : faible intervention de l’Etat. L’Etat intervient uniquement dans les fonctions régaliennes, qui sont la justice et la police. ( Etat providence : l’Etat respecte les fonctions de Musgrave. On justifie l’intervention de l’Etat par la défaillance du marché : ( Pour Adam Smith, selon le concept de la main invisible, l’idée de satisfaction des intérêts privés, satisfait l’intérêt général

contractualisation entre l’allocataire et l’institution. La notion de projet est prépondérante et peut être relative au travail, au logement, à la santé, à la vie quotidienne et à la vie sociale. La loi du 18 Décembre 2003, portant sur la décentralisation du RMI. confie aux départements le pilotage du RMI, l’objectif étant de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RMI. Vingt ans après sa mise en place, il a été constaté que le RMI n’avait pas atteint son objectif principal qui était

État providence » (santé, éducation, infrastructures…). L’État se finance grâce aux impôts et aux taxes ; ses dépenses sont inscrites au budget de la nation. B. Les collectivités territoriales Depuis les lois Defferre de 1982, l’État central a délégué une partie de ses pouvoirs aux collectivités locales, dans des domaines tels que les infrastructures (routes) ou le social : c’est ce la « décentralisation ». Il existe trois grandes collectivités territoriales : la région, le département et la

POLITIQUE ECONOMIQUE ET DEVELLOPPEMENT DECENTRALISATION EN COTE D’IVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS BALLO Zié – Consultant PED N° 04/2008 Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES Année de publication : Avril 2009 Résumé Cet article analyse les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts de Côte d’Ivoire et évalue leurs réalisations par rapport aux prévisions. De l’analyse des prévisions de recettes et