Decentralisation Departement Providence

bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars

protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur l’idée de libre initiative. Les acteurs = (publics et privés) L’Etat ; Les collectivités territoriales (département, commune) ; Les organismes de sécurité sociale (CAF/MSA/CPAM) ; Les entreprises (CE/IP/Service social) ; Les associations (ADMR/UDAF…) ; Les établissements publics (EHPAD, crèche). L’aide sociale = C’est l’ensemble des aides apportées par les collectivités

pour les collectivités territoriales (prestations versées). Les conditions d'attribution d'une prestation d'aide sociale légale résulte de dispositions législatives ou réglementaires. On compte l'intervention de trois acteurs publics : l'état, le département et la commune (CCAS1). L'aide sociale facultative, à la différence des aides sociales obligatoires, n'a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative des CCAS. Chaque CCAS détermine ces propres modalités d'intervention afin de

passé de 3,86 Millions en 1980 à 5,3 Millions en 2011. Aujourd’hui, cela s’explique par la hausse de la population et les effets importants de mouvements. En 1982, la loi sur la décentralisation et l’acte deux en 2003 du gourvernemetn Raffarin consistent au transfert des compétences de l’Etat aux régions et aux départements. Ce qui a donné lieu a l’essor des intercommunalités qui ont créés 720 000 emplois de fonctionnaires territoriaux en 30 ans. Le 13 juillet 1983 création des trois secteurs : la

et économiques. La conception républicaine française est l’intérêt général comme un intérêt commun à tous qui est indépendant des intérêts individuels propres à chaque individu. L’Etat doit intervenir dans les relations sociales en tant qu’Etat providence. Deux approches différentes de l’intérêt général. Le Droit Public trouve son fondement donc dans le pouvoir politique et la chose publique qu’il régit. • La distinction Droit Public/Droit Privé. • Le droit public, une branche particulière

des preuves c’est le découpage des départements. Ce sont les révolutionnaires qui ont entendu les découper d’une manière qu’ils estimaient être scientifiques, se manquant des réalités ethniques. L’important pour ces révolutionnaires c’était que se soit rationnel, scientifique. Mais pour ces révolutionnaires l’important c’était la démarche. La révolution française c’est donc la table rase, une construction rationaliste fondée sur l’uniformité. Tous les départements vont être dotés des mêmes organes

|Qui se concrétisent par |Pour PRODUIRE et organiser la vie entre | |La DECONCENTRATION |des SERVICES PUBLICS |TRAVAIL ET LOISIR | |et la DECENTRALISATION |et des TRANSFERTS | | |Et qui trouve sa légitimité dans la |Grâce à une COMPETENCE |En évitant

commission il s’agit de maîtriser les dépenses sociales. Pour certain, l’action sociale est un luxe couteux. L’activité des travailleurs sociaux ne produit pas de richesse, elle en consomme. A cette époque, la critique est très vive vise à vis de l’Etat Providence. Au début on pense que la crise économique n’est que conjoncturelle. Il y a une massification du chômage plus l’augmentation du nombre de personnes en situation de déficit. En même temps on va avoir à faire à un public nouveau qui va avoir à faire

collègue des Pays de la Loire, n’ont-ils pas l’envergure et la force politique pour porter et organiser une telle concertation ? Dominique Bussereau est Ministre des Transports, Philippe de Villiers affiche dans son département une ambition et un bilan au sommet de ce que la Décentralisation réussit lorsque elle est volontaire. Enfin, le périmètre de 1500 familles, est-il si immense que l’on s’interdit le temps des enquêtes et consultations individuelles. Notamment à l’heure ou l’Elysée comme les grandes

système d’élection présidentielle, pour un mandat de 6 ans. Il faut noter des forts taux de participation aux échéances électorales, et aussi un fort tissu associatif Ce qui caractérise les Etats scandinaves, c’est bien sur le concept d’Etat-providence : il vise l’égalité sociale et la prévention de la pauvreté par une redistribution équitable des richesses, en offrant de nombreux services et aides publics et un bon niveau de protection sociale. Bien que ce soit l’objet de la seconde partie, on