Decentralisation Departement Providence

dynasties ont construit une forme d’administration centralisée. La Révolution pourrait être perçue comme une rupture mais c’est faux : la Révolution a été Jacobine et les Jacobins sont centralisateurs. La Révolution s’est suivi : de la création des départements, de l’unification des poids et mesures, l’Etat se veut rationnel. Comme les idées de la Révolution sont rationnelles, elles sont universelles. Le modèle d’Etat-nation peut être répandu à l’extérieur. Finalement, la période révolution a contribué

territoire, et qui transforme l’État en État de tous les citoyens. La notion d’État-nation insiste sur cette nouvelle alliance entre nation et État. La nationalité est censée lier le citoyen à l’État et aux avantages des politiques sociales de l’État Providence." => Concept de souveraineté : (indépendant, interdiction de s’immiscer dans les affaires intérieur d'un État, indivisible) Les ouvrages des juristes définissent un ETAT * selon 3 éléments : _ Un territoire, clairement défini qui fixe

œuvre de ces prérogatives de puissance publique, un juge spécial intervient : le juge administratif. L’Administration a connu un net élargissement au cours du XXe siècle; Le nombre des activités administratives a considérablement augmenté (l’Etat providence s’est occupé de certaines activités de production (nationalisation, développement des entreprises publiques), s’est occupé aussi de solidarité (sécurité sociale, services sociaux), a encadré l’organisation des professions libérales (création des

effectivement maîtres de leur royaume et contrebalancent efficacement le pouvoir central. En tout état de cause la limitation du pouvoir central passe par le développement de la décentralisation. L’autonomie locale diminue la dépendance à l’égard de l’État, ainsi que l’a montré avec vigueur Tocqueville. Toute politique de décentralisation favorise donc le développement de contre-pouvoirs, à la condition que les collectivités locales disposent de compétences, de pouvoirs et de moyens suffisants pour qu’il

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes

pôle essentiel autour duquel se structurait l’ensemble des rapports économiques et sociaux (« Etat autoritaire »). Dans les pays de type libéral, l’espace sociale restait construit sur un mode pluraliste. Cependant, là aussi, l’avènement de l’Etat providence a entrainé une spectaculaire transformation des fonctions de l’Etat qui se sont développées par l’élargissement du domaine d’intervention et par la fourniture directe de prestations au public. Tout a cependant changé à partir des années soixante

gratuite. Pour la première fois les hôpitaux seront remboursés des soins qu’ils procurent aux indigents. La commune est confirmée dans son rôle de principale collectivité de l’assistance, mais si la charge financière est supportée par l’Etat et le département. Pour la première fois les communes sont obligées d’organiser l’assistance, et l’Etat est obligé de payer pour les dépenses engagées. Ces deux tendances historiques restent inscrites dans les débats actuels. Quel que soit la conception dominante

d'actions coordonnées, mises en oeuvre avec pour objectif d'obtenir une modification positive et une évolution d'une situation des enfants et des parents. En cela il fait partie des politiques publiques qui sont mises en oeuvre par l’Etat et le département de Seine Saint Denis. Les problématiques des jeunes et notamment des jeunes mineurs étrangers pris en charges, accueillis et accompagnés deviennent de plus en plus complexes. Au-delà des difficultés liées aux réalités de souffrances réelles

le même sur tout le territoire français. La loi du 22 décembre 1789 créait le département et son organisation administrative. La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français

de missions. Un autre sens, Administration organique → c’est un ensemble d’organes. Pdt longtemps on assimilé l’Admin (au sens organique) aux collectivités publique cad les personnes morales de droit public (du genre l’etat, les communes, départements, régions, puis les établissements publics). Ajrd ce n’est plus le cas car il arrive fréquemment que des personnes de droit privé soient considérées comme des autorités Administratives à partir du moment ou ces personnes de droit privé exercent