Decentralisation Departement Providence

production et les normes de consommation Le contrat de travail épouse un caractère collectif L’emploi est stable, les salaires sont indexés sur le coût de la vie et tiennent compte des gains de productivité Ce régime va de pair avec l’essor de l’État-Providence Dans ce contexte social, les organisations cherchent à imposer de nouvelles formes de contrôle : Les salariés acceptent dans les systèmes de rémunération les références à la formation ou aux titres et diplômes, au temps de travail, à la description

d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français

d'Etat. L'Etat de droit fonde la loi qui punit et protège également. Depuis le développement de l'Etat moderne, entre la Renaissance et la Révolution, l'Etat gendarme, fort de ses prérogatives régaliennes, élargit sa compétence pour devenir Etat providence. La notion d'ordre public s'élargit avec les nouvelles compétences de l'Etat pour réaliser un encadrement plus précis des particuliers. Les mesures de police administratives doivent imposer des limitations aux individus et surtout à leurs libertés

33 35 35 36 37 6 2 LES ECHELLES DU DROIT AU LOGEMENT 2.1 Allier cohérence et globalité dans la politique du logement 2.1.1 La cohérence par l’évaluation des besoins 2.1.2 La cohérence dans l’action : entre dispositifs centralisés et « décentralisation » 2.1.3 La cohérence dans la poursuite de l’action : la délégation des aides à la pierre 40 40 40 42 44 2.2 Les EPCI comme délégataires du droit au logement 2.2.1 Les propositions 2.2.2 Les EPCI et le consensus des associations 2.2.3

et investisseur (vagues de nationalisation : énergie, automobile, Banque de France, armement) il doit accélérer le processus de reconstruction car le marché seul n’est pas suffisant : Planification. Etat-providence, thèses monétaristes, aspiration à plus de liberté, privatisation, décentralisation, suppression des contrôles des changes et des prix, lois bancaires (1984), période d’inflation (en France : politique de désinflation compétitive). * 1995 – 2000 : mondialisation et apparition d’un

dimensions : l'État central l'administration locale l'administration de la sécurité sociale. L'augmentation des dépenses sociales augmente le poids de l'administration de la sécurité sociale, constamment jusqu'à aujourd'hui. Avec la loi de décentralisation de 1982, le pois des collectivités territoriales a augmenté. La France est dans une situation particulière par rapport à l'impôt : le plus important est la TVA. L'impôt sur le revenu, le seul impôt progressif, est très faible (14% des recettes

Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence 17 c) L'État régulateur 18 2) La transformation de la forme d’intervention de l’État 19 a) Centralisation et déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement

développer de nouvelles missions : missions politiques ( d’assurer la sécurité de la vie en société, c’est ce que l’on a appelé l’Etat gendarme , les fonctions régaliennes de l’Etat ) Se sont ensuite ajoutés à la fin du 19e, les missions de l’Etat providence : c’est le développement d’autres services publics, cad d’administration dont l’objet est la satisfaction de l’interet général. ( la santé, et l’éducation ) Les choses se font en deux temps car il faut tout d’abord avoir une société sûre avant tout

dividendes, benéf les banques de dépôt, elles permettent au particulier de faire prêts, payer à crédit → dév la société de conso 3) l'Etat il peut aider grâce aux subventions, éxonérations fiscales. Certains états peuvent créer «  L'état providence » : aides sociales, retraite, amélioration des conditions de vie et permet conso. Il peut aider pour croissance, en dév, finançant les recherches et les universités. 4) les organismes nationaux Ex : O.M.C ( organisme mondial du commerce

l’ancien régime et ce bien entendu en application du principe d’égalité devant la loi. ⋄ L’uniformisation des structures locales est notamment réalisée par des textes de 1789, 1790 qui créent les départements (il y en quatre-vingt-trois), les districts à raison de six à neuf districts par départements et enfin les communes (environ quarante quatre mille). - Deuxièmement, préservation de l’unité nationale en réaction à la situation de guerre étrangère puis civile et ce en application du principe