Decentralisation Departement Providence

nationalité, ressources, champ d’action…| | |1.3 Les organisations : des ensembles structurés : | | |Centralisation/décentralisation, structure hiérarchique, fonctionnelle… | | |besoins solvables et non solvables, besoins sociétaux, | |Thème

Les dépenses ne peuvent être majoré. On a une personnalisation des responsabilités. Le responsable de programme réparti ces crédits en budget opérationnel de programme (BOP). Ce sont des budgets établis au niveau de l’action publique (région, département, établissement…). Le responsable d’un programme fixe à chaque responsable de BOP des objectifs et il va organiser un système de compte rendu. 3 buts : rapprocher les décisions de gestion du niveau pertinent ; donner plus de souplesse dans la gestion

d'insertion, RMI, et allocation parent isolé, API), en fait également partie. En revanche, les aides d'urgence ou les aides privées font partie de l'action sociale, tout comme les aides familiales. L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de

l’entrée des cités). L’origine de l’Etat providence s’inscrit dans la tradition sociale démocratique. L’un de ses promoteurs est Lord Beveridge « du travail pour tous dans une société libre » 1944, cet ouvrage a jeté les bases du Welfare State en G.B.  Le projet béveridgien était d’étendre un large système de protection sociale à l’ensemble de la population, couvrant tous les risques sociaux et libérant l’homme du besoin. Le concept d’Etat providence, s’il n’est pas spécifiquement keynésien, s’intègre

dépendance de la personne augmente). * la mise en place d’un objectif de 20 à 25 % de logements adaptés dans les immeubles d’habitation au sein d’un environnement de qualité (non isolé et à proximité des zones de commerces et de services). Le département (Conseil Général) avec l’aide du SCOT ou de CAP 3 B pour le territoire du bassin de vie de Bourg-en-Bresse, démarche et sensibilise les maires responsables des permis de construire et participe avec eux à la préoccupation de développer ce type d’habitat

sont égaux. - Gouverné par une norme particulière: la multiplication latérale qu'on appelle le contrat. Droit public: C'est le Droit qui gouverne les relations entre particuliers et celles de "collectivité publiques" (exemple: l'etat, le département, la région) Ce Droit regroupe plusieurs principes: - principe d'inégalité: les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. - La règle juridique du droit publique, c'est la règle unilatérale. Elle vient de la loi (décision

(entendez le dictateur) Denis de Syracuse. Il a préconisé surtout une organisation de la Cité – à entendre comme Etat, selon les dimensions du moment, ce qui pouvait être en Grèce antique, ce qui correspond aujourd’hui au Luxembourg ou à un département français selon un ordre accessible aux seuls philosophes et à partir d’une vision totalitaire : l’ouvrage Les lois est à cet égard édifiant. De quoi s’agit-il ? Il s’agit par une codification méticuleuse afin d’instituer les lois qui permettront

entité. Une deuxième phase se situe de l’après guerre jusqu’au milieu des années 80 : on passe d’un Etat libéral à un Etat interventionniste qui s’est rendu compte qu’il devait intervenir directement dans l’activité économique. On parle d’Etat providence et donc l’intérêt général est allé en s’accroissant. C’est à ce moment qu’on a développé beaucoup de services publics au niveau de l’Etat mais aussi des communes : les services publics de la culture, de l’emploi, de l’aide à l’exportation des entreprises

moral. La personne morale est un sujet de droit disposant de la personnalité juridique. Elle dispose de la capacité juridique c'est-à-dire qu’elle est titulaire de droit et d’obligation. L’état, les collectivités territoriales, les communes, le département, la région, les collectivités a statut particulier. Certaine personne privée peuvent également relevée de l’administration lorsqu’elles ont la charge d’un service public. Ces personnes morales agissent dans la vie juridique par le biais d’organe

Zanzibar. Cette forme confédérale ne nous intéresse pas beaucoup dans ce cours. L’organisation interne des Etats tourne généralement autour de la « décentralisation » et la « centralisation ».1 Il y a lieu de distinguer ainsi la décentralisation politique ou le fédéralisme et la décentralisation administrative, la décentralisation technique de la décentralisation territoriale, la centralisation avec concentration de la centralisation déconcentrée. LA FORME DE L’ETAT L’Etat peut revêtir soit la forme unitaire