Decentralisation Departement Providence

fondamentaux consacrées par la constitution. Ex : Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d’être abordé dans le cadre du cours de droit constitutionnel sur un certain nombre de points au regard notamment du principe d’indivisibilité et de décentralisation de la République Française. De la même manière le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités est l’encadrement juridique du pouvoir politique en vue de protéger

disciplines, le droit constit n’est pas la seule discipline juridique à traiter certains thèmes et comme toutes les matières juridiques sont en relation avec les autres matières juridiques qu’il domine. Ex : il y a des sujets comme par exemple la décentralisation ou les attributions du président de la 5ème Rép qui sont testé ou peuvent être traité dans le cadre du droit constit mais ils peuvent aussi être traité plus ou moins dans le cadre du droit administratif. Si le droit constit domine les autres

l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général, qui sont plus nombreux dans les Etats socialistes, évoluent en fonction de la civilisation et ont tendance à s’accroître (passage depuis les années 30 d’un Etat-Gendarme à un Etat-Providence). Les besoins de l’intérêt général sont ceux que l’autorité publique décide de prendre en charge et ils sont satisfaits au besoin par l’exercice de prérogatives dites de puissance publique. L’expression d’intérêt général est trompeuse car elle peut

Densité 20806.7 815.3 325.2 Taux de chômage 8.4 8 8.1 **LYON** L’Anneau Bleu de Lyon L’appellation désigne un vaste espace non urbanisé de 3000ha le long du Rhône, en amont de l’agglomération de Lyon. Il s’étend sur 13 communes et 2 départements (Ain et Rhône). Ce secteur est doté de plusieurs fonctions essentielles pour l’agglomération lyonnaise : alimentation en eau potable, régulation des crues, production d’électricité, espaces de loisirs, zones naturelles et agricoles. Les nombreux

règles présidant à cette classification ont été dictées, conformément à la tradition administrative française, suivant la vision et les principes de Droit public. L’objectif principal était d’assurer la continuité du service public dans un Etat Providence et donc de permettre la gestion d’un système de carrière. De ce fait, le caractère essentiel de ce système traduit d’abord une préoccupation statutaire qui, au fil des ans et suivant les résultats des négociations, a contribué à la complexification

centralisé ou décentralisé (géographiquement), les États centralisés peuvent opérer une déconcentration (institution des préfets). Décentralisation  centrale: octroie par l’État d’une certaine autonomie de la gestion, soit à des territoires, soit à des activités. (Autonomie de décision, création des collectivités territoriales : commune, département, région) Décentralisation fonctionnelle : personnes morales de droit public, dotées d’autonomie de patrimoine, de contrat etc. (cf. université) Contrôle

qui signifie que dans la vision jacobine tous les pouvoirs locaux sont des usurpations au pouvoir du peuple. Il y a un seul centre, les corps intermédiaires qui n’ont aucun pouvoir autonome (départements, cantons) ou peut-être un pouvoir administratif. Napoléon crée, dans le cadre de la naissance des départements, des agents représentants l’Etat : les préfets ; pour le nommer il faut l’accord du président de la république, du 1er ministre et du ministre de l’intérieur. Les préfets n’ont pas le droit

récemment la loi HADOPI. LʼEtat emploie 24 000 fonctionnaires au sein du ministère de la culture et 60 000 agents territoriaux répartis dans toutes les structures. Trois dates: 1998 : Déconcentration du ministère de la culture 2004 : Acte II de la décentralisation 16 décembre 2010 : loi portant sur la réforme territoriale 2. Les critiques 2 Nombreux sont ceux qui critiques les résultats obtenus : «la mort de la vraie culture» Marc Fumaroli en 1991 dans un livre «lʼétat culturel». Ce tout culturel

législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce qui concerne les département et régions d’outre mer

le gouvernement français et les représentants du FLN en 1962 et menant à l’indépendance de l’Algérie (fin de la guerre d’Algérie) acteur celui qui agit (prend des décisions, aménage...). On distingue les acteurs publics (UE, États, régions, départements, communes) et les acteurs privés (entreprises) agglomération / pôle urbain territoire constitué par la ville-centre et sa banlieue agriculture intensive type d’agriculture caractérisé par la recherche de hauts rendements aux moyens de la mécanisation