Decentralisation Departement Providence

politique de relance. Bilan : France handicapé par une série d’handicape économique, mais il y a des projets pour un redressant. CNR publie une charte pour relancer la reconstruction du pays. Socialement c’est la charte du CNR qui instaure l’état providence, elle crée des entreprises publiques et réaffirment les grands principes de la démocratie. Période des 30 glorieuses permet de rattraper le retard cumulé et de restructurer le système productif français. Intégration du système productif français

règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit : Constitution, juridiction indépendantes, respect de la hiérarchie des normes. Le pouvoir d’Etat en France : pouvoir de centralisation, d’arbitrage, extrapatrimonial, civil et temporel. L’Etat providence exerce les missions de l’Etat gendarme et en plus intervient dans le domaine économique et social. 3. Les formes juridiques de l’Etat Unitaire. Un seul appareil d’Etat qui détient la plénitude de la souveraineté, une seule organisation

unit ? Limite de la centralisation : Incapacité à comprendre les problèmes locaux. Une politique de décentralisation va être mise en place au 19ème siècle. La décentralisation s'illustre par le fait qu'un certain nombre de compétences vont être attribuées à des institutions publiques autres que l'Etat. La création des communes, des régions, des conseils généraux, c'est de la décentralisation qui va permettre à ces colléctivités de s'administrer librement dans le respect des lois. L'Etat va

République indivisible. On ne parle pas de l'unité de la République mais de l'indivisibilité même si cet adjectif est source d'interrogations. Que signifie-t-il exactement ? Déjà, l'indivisibilité ne permet pas de diviser la France en régions, en départements et en communes. Cela peut-il dire qu'aucune partie de la République ne peut se séparer de la France par un processus de sécession consentit ? Ce n'est pas le cas pour les anciennes colonies qui ont un droit à l'indépendance puisque ce droit est

territoire est alors polarisé autour de 19 préfectures régionales. Le 28 octobre 1956, 21 régions de programme sont tracées. Leurs limites reprennent les frontières des départements périphériques de la région. Certaines ont une réelle unité historique et une réelle identité. D’autres ne sont au contraire qu’un ensemble de départements sans grands points communs entre eux (Bourgogne, Centre)/. En 1972, les régions deviennent des établissements publics régionaux dotés d’un organe politique et d’actions

théories sont importantes, car l'état n'a pas choisi entre ses deux fonctions, dans l'intérêt dc de la res-publica. Typologie de ce qui se passe en pratique, les deux dernières conceptions notamment celle du service publique mène à l'idée de l'Etat-providence. Cependant elles sont de simples conceptualisations. 1.2 La définition juridique de l'état: Art 5 Co: le président de la république veille au respect de la constitution [...] ainsi que le continuité de l'Etat Art 13 Co: le président de la

l’état exerçait un contrôle important. Ces réalités traduisent le passage d’un état entrepreneur voué à disparaitre à un état partenaire actionnaire, régulateur voir un état stratège en tout état de cause. Il s’agit d’une remise en cause de l’état providence ou interventionnisme qui a caractérisé l’avènement des 30 glorieuse cad la croissance économique assez continue de 1945 à 1975. L’état sera moins opérateur à l’avenir et sans doute plus stratège, plus partenaire et plus régulateur néanmoins, dans

banque centrale européenne, du fait qu’elle puisse être moins efficace que la banque de Suède • les Suédois veulent conserver le pouvoir de décider eux-mêmes : la crainte de subir des politiques économiques et fiscales qui affecteraient leur Etat Providence, sans qu’ils puissent avoir leurs mots à dire, semble avoir été fatale à l’euro. De plus, les suédois préfèrent rester dans leur particularisme plutôt que de perdre encore un peu plus de souveraineté qu’ils ne l’ont fait en rejoignant l’UE en 1995

Français puissent avoir un recours direct .A partir de 86, le CE est devenue un juge appliquant le droit de la concurrence. _ CE s’est ouvert au dialogue des juges depuis 20 ans. CE est devenu perméable aux autres juridictions. _ L’Etat français providence à partir de 45 a subit depuis lors les assauts de la libéralisation, mondialisation… Juridiquement cela se traduit par le fait que toutes les personnes publiques qui produisent, distribuent, fournissent sont soumises aux exigences de la concurrence

* 2.3.1 L'appareil politique et administratif * 2.3.2 Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs * 2.4 Sûreté de l'État * 3 L'État et l'économie * 3.1 Les grandes fonctions de l'État * 3.2 Les différentes formes d'États-providence * 3.3 L'évolution de la place de l'État dans les années récentes * 3.3.1 Place de l’État dans les années récentes * 3.3.2 Place de l'État de nos jours * 3.4 Les controverses sur la place de l'État dans l'économie * 4