Decentralisation Departement Providence

volonté des constituants de décentraliser l'administration ? L'oeuvre administrative de la constituante s'inscrit dans la continuité de ce qui a été commencé en 1789. Un édit de 1787 avait tenté d'introduire une certaine réforme dans le sens décentralisation mais cette mesure s'était heurtée à l'opposition des assemblées. Toutefois, la Constituante va reprendre cette idée. Elle reprend l'idée de rénovation et va commencer par supprimer toute l'administration ancienne. L'administration va s'édifier

l'écoute constante de son environnement; offrir un service public de qualité et au moindre coût. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement s'engage à : remettre en ordre les structures administratives; consolider et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; lutter contre la complexité et les lenteurs administratives; combattre tout agissements contraires à l'éthique; instaurer de nouveaux rapports entre l'administration et les citoyens; redéfinir la gestion des ressources

une population réduite qui connaît de nombreux aménagements. 2 Les aménagements de l’État Unitaire Ils sont rendus nécessaire parce qu'il peut être important de rapprocher l'administration de ces citoyens. 2 types : Déconcentration et Décentralisation. a Déconcentration Elle correspond à la situation dans laquelle le pouvoir centrale nomme des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sur le terrain la politique qu'il a lui-même définit. Ces fonctionnaires vont exécuter les ordres

transformations depuis vingt ans. Celles-ci sont avant tout une conséquence de la fragmentation des niveaux de décisions. En effet, des normes mondiales impulsées par des organisations comme l’OMC à l’intégration européenne ou le processus de décentralisation, une multiplicité d’acteurs ont désormais un pouvoir de régulation de la vie collective en dehors de l’État. Alors qu’au fondement de la République se trouve la représentation d’un territoire national unitaire et égalitaire, des logiques économiques

les normes n’ont pas la même sphère de validité territoriale : certaines s’appliquent sur tout le territoire et d’autres ne s’appliquent que sur une portion de territoire. Ainsi certaines normes (décision), ne s’imposent que sur le territoire du département ou de la commune. Même dans un Etat fédéral, la Constitution et le contrôle juridictionnel des normes qui en résulte, assurent l’existence sur l’ensemble de l’espace étatique d’une législation fédérale commune. II – LES CARACTERES JURIDIQUES

solidarité via les associations. Cette solidarité, fondée sur le volontariat et le bénévolat, est cependant plus aléatoire, plus dépendante, même si l’Etat s’en inspire souvent pour construire des politiques publiques (DSP aux associations.) Etat Providence : 3 types de régimes selon Esping ANDERSEN, avec pour chacun des trois, un mode de couverture, de destinataire, de mise en œuvre, et de financement, différent. • • • Le régime libéral : Couverture sociale marginale, les destinataires sont les plus

sous le pied. C’est ainsi que le chancelier, bien qu’ayant édicté une loi antisocialiste, se trouve être à l’origine, dans les années 1880, du vote de plusieurs lois allant dans le sens des revendications socialistes. Une première ébauche d’État-providence voit le jour avec la mise en place d’un système de retraite et d’assurance maladie. Mais loin de faire reculer le poids électoral du parti socialiste, ces mesures aboutissent à renforcer sa légitimité et à rassurer sur la viabilité de son programme

et le Conseil perd de son importance. Avec Louis 16, il était faible, les ministres sont plus important et il ne peut s'opposer à eux. La Révolution : en aout 1789 est crée un Conseil unique. La constituante crée un comité contentieux de département et un des finances : séparation de l'administration et des finances. Le CE privé est supprimé, il est remplacé par un Tribunal de cassation et en 1791 suppression du Conseil du Roi qui est remplacé par un CE composé de ministres. Le roi prend

d’une autorité légitime. L’Etat apparaît alors comme une nécessité, et c’est la recherche des fondements comme la liberté, le désir d’une société démocratique au détriment de l’aristocratie qui l’a amené à son terme sous forme, aujourd’hui, d’Etat providence. 2 .L’Etat, à vrai dire, n’a pas toujours été nécessaire, et même s’il est apparu en raison du rejet de l’aristocratie et du désir de la démocratie, il est devenu nécessaire dès lors que la notion d’individu est née. Et pour que l’individu

Constitution Européenne ? Un ensemble d’Etat ce n’est pas un Etat au sens strict du terme. Il conviendrait de s’interroger sur les différentes formes que l’Etat peut revêtir. Chapitre 1 : La Notion d’Etat On peut définir l’Etat comme un Etat Providence, un Etat Gendarme, un Etat Police, un Etat de Droit, … La complexité de la notion d’Etat vient du fait qu’il est tout à la fois une idée, une notion, un fait, une abstraction mais aussi et avant tout une organisation. Approche sociologique : «