Decentralisation Departement Providence

forme caractéristique généralisé des formes de sociétés contemporaines. Un état suppose un pays avec des organes : institutions, dirigeants et gouvernés. L’Etat peut donc contenir divers collectivité territoriale ou locale : ex régions communes département. C’est le pouvoir central par opposition a ces mêmes collectivité locales qui on pu se voir attribuer un certain nombre de compétence : l’Etat c celui qui a la compétence de la compétence, ca veut dire que c lui qui peut distribuer le pouvoir à

l’Etat, par une politique de grands travaux étatiques. La vision de Keynes, appelée l’Etat providence (il devait être la source du bien être des individus), a été opposé à l’Etat gendarme. Crise dans les années 70 qui ont engendré une intervention importante de l’Etat. Dès les années 70, les problèmes de trésoreries des administrations sont apparus. Depuis les années 2000, forte remise en cause de l’Etat providence. Depuis 2008, crise, des politiques ont évoqués Keynes et ses idées interventionnistes

modifie le statu quo. Elle est largement utilisée par les sociétés contemporaines pour réduire les inégalités sociales. On procède à des transferts qui passe par cette justice distributive Elle est particulièrement préférée par l’Etat providence, qui s’est constitué petit à petit du XIX° siècle jusqu’à la fin des 30 glorieuses et qui se soucie d’équilibrer les relations sociales (impôts allocations etc. …). Dans notre système juridique actuel, on trouve des règles de droit

contre les inégalité éco, caractéristique d'un état providence, des droit de crance st consacré ds le préambule de 1946; * une république dont l'organisation est décentralisée. La france est un état unitaire qui a adopté une décentralisation très limiter au profit des départements et communes. La décentralisation s'est nettement renforcé depuis la loi du 2mars 1982 qui supprime la tutelle pr un contrôle a postériori mais cette décentralisation reste encadré av un maintien du contrôle administratif

de statuer en la matière. Section 2 : le droit administratif entre juge et loi. Paragraphe 1 : l’évolution du droit administratif au 19ème et 20ème siècles. A) le droit administratif et l’Etat providence. B) Le droit administratif et l’Etat de droit démocratique. décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent saisir le juge administratif. La consécration de liberté : presse (29 juillet 1881), réunion (30 juin 1881), association (1er juillet 1900). Paragraphe 2 :

que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant des organigrammes, la distribution des pouvoirs, les organes …, et aussi leurs relations avec l’Etat, les entreprises… Pensons à « hiérarchisation » et « décentralisation » par exemple .. Pour la seconde

représentants de l’administration centrale (ex : Le Préfet : représentant du gouvernement dans un département). Tous ces agents sont soumis au pouvoir hiérarchique de l’administration centrale. Les autorités centrales, les ministres, peuvent modifier les décisions des autorités déconcentrer et même les annuler (les décisions peuvent être illégales). Paragraphe 2 : Le décentralisation La décentralisation territoriale : On créée a l’intérieur de l’Etat unitaire de nouvelles personnes morales de droit

❖ Terrorisme ❖ Relations Internationales ❖ Economie du Développement ❖ Développement Humain, Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme

| |L’État augmente sa présence dans la société : quelques exemples |Augmentation du rôle de l’état : | | |État providence : | | |Mesures sociales | |

connu le développement de l’Etat Providence : intervention de plus en plus importante de l’Etat sur la société. Pour réaliser ces interventions, ils font des règles de droit qui sont le fait du Parlement : développement d’un droit du travail , de la sécurité sociale , d’un droit administratif . En conséquence , le système classique de CL s’est modifié . Originellement, elle véhiculait une idéologie individualiste qui s’accommode très mal avec l’Etat providence . Donc il y a eu des associations