Decentralisation Departement Providence

1787 de l'administration territoriale elle visait à rapprocher l'administration des administrés. Apparaissent pour la première fois dans la langue administrative le terme de départements et d'arrondissements. L'idée c'est au divers échelons de mettre en place des assemblées élues qui permettront un début de décentralisation. Dans ces assemblées il y a deux nouveautés qui sont décisives. Le TE voit le nb de ses représentants doubler et donc le nb de ces représentants sont égal à ceux de la noblesse

locale et gestion urbaine. Sommaire Introduction 2 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 4 Chapitre I : Cadre Théorique 4 1.1 Problématique 4 1.2 Conceptualisation 5 1.2.1 Le contexte national de la décentralisation 5 1.2.2 Coopération Décentralisée 11 1.2.2.1 Cadre juridique 12 1.2.2.2 Définition et émergence du concept 12 1.2.2.3 Motivations de la coopération décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le

assurer la sécurité de la vie en société, c'est l'état gendarme (au 19ème s.) ou les fonctions régaliennes de l'état c'est-à-dire les fonctions historiques de l'état). À ces missions premières se sont ajoutés à la fin du 19ème siècle, les missions providences, restent des missions politiques, c'est le développement d'autres services publics. Ces missions ne peuvent exister qu'avec un soutient politique, c'est-à-dire les trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire. Missions politique & soutient

exister de la façon la plus marqué, jusqu’à la fin de la première guerre mondiale mais elle n’existe pratiquement plus aujourd’hui en raison de la multiplication et de la diversification des missions dont l’état a la charge. En second lieu, l’état providence et celui duquel les citoyens exige qu’il améliore leur niveau de vie quotidienne, notamment leur situation matériel en menant une politique efficace et en adoptant des mesures appropriées. Son intervention dépasse largement le cadre sécuritaire

dimension régulatrice dans la société. L’action publique doit, au-delà de la résolution de conflits entre les groupes sociaux, assumer de nouvelles fonctions, qui se sont ajoutées à sa mission au cours du temps, notamment avec le développement de l’Etat providence : réduire les inégalités sociales. Or l’inégalité sociale ne provoque pas nécessairement le conflit. 2ème limite : Les tenants de l’action publique sont présentés comme une puissance extérieure qui viendrait résoudre les problèmes. Bruno Jobert

repérer des groupes de pays qui correspondent souvent à des zones géographiques. Les variables et les axes de regroupement sont nombreux : religion, ressources budgétaires affectées aux dépenses familles/enfants, architecture originelle des Etats-providence, importance accordée à l’implication des femmes dans la vie active, … Si l’on synthétise les différentes classifications, on retrouve 4 groupes de pays : 1. Les pays du Nord, pays scandinaves  Danemark, Finlande, Suède, Luxembourg, Belgique

existence à l’Etat, les autres collectivités procèdent de l’Etat. · Il est souverain, il a le pouvoir suprême de coercition : « L’Etat a la compétence de la compétence » Jellinek : L’Etat même en transférant ses compétences dans le cadre de la décentralisation il peut les reprendre. · Il a le monopole de la violence physique légitime. Il a le pouvoir de police, le pouvoir armé. Cela veut dire que vous ne pouvez pas avoir recourt à la violence, si jamais vous avez un différend avec quelqu’un vous

monarchie absolue aux 18ème siècles. Aux 19ème siècles, c'est un État gendarme. Il fait régner l'ordre public. Aux 20ème siècles, c'est un État de providence. Il protège la société, l'individu, en élargissant son rayon d'action pour construire des routes, des infrastructures, pour produire de l'électricité. Aujourd'hui, c'est la crise de l’État de providence où l’État n'a pu les moyens financiers pour protéger la société, il cherche a réduire son rayon d'action, c'est l'État régulateur. ● Définition

administratif soit le droit canon. Citons-en deux exemples. Exemple En ce qui concerne le découpage des circonscriptions administratives, par exemple, les pouvoirs publics se sont inspirés de circonscriptions ecclésiastiques : en 1790, pour les départements, après le projet un peu délirant de Thouret, le découpage qui est en définitive adopté, et qui est réaliste, contrairement au premier projet, s'inspire du découpage en diocèses qui avait été réalisé au IVème siècle ; en 1970, lors du projet (qui

réciproques justes. Cette responsabilité quasi-contractuelle qui est le propre du DC que ce soit ds les textes ou ds la JP s’applique aussi en matière adm. La police administrative 2 idées que l’on se fait de l’Etat : Etat gendarme Etat providence Section 1 : le contexte idéologique et philosophique de 2 missions ppales de l’Etat : la police et le service public. 1) Opposition entre école de Bordeaux et école de Toulouse Opposition entre police et service public apparait quand on pose