Decentralisation Departement Providence

branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines :

le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad une plus ou moins gde intervention de l’Etat ds la vie de la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme = Etat tel qu’il s’est développé jusqu’à la 1ère GM: Correspond à un Etat qui se borne à exercer une fonction de défense (extérieur) et de police (intérieur). L’Etat n’intervient pas ds le libre jeu des forces éco et sociales.

pas que du vote, mais d’autre chose. Il est possible que nos gouvernants soient légitimes en vertu d’autre chose que le vote. 3) La souveraineté. Nos représentants (par exemple les députés) ne sont pas, en théorie, les représentants d’un département, d’une circonscription, d’un groupe d’individus, d’un sexe, etc. En pure théorie juridique, ils sont les représentants de la nation. Ce sont des individus qui sont chargés d’élaborer, dans le cadre d’un débat très réglementé, des textes de loi.

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

Introduction Chapitre 1 : L’évènement au cœur des stratégies de communication des villes moyennes en Bretagne. Etat des lieux Partie I : Cadre général d’évolution de la communication locale A. Le contexte institutionnel 1- Les étapes et objectifs de la décentralisation en direction des villes 2- De l’administration locale à la gouvernance urbaine 1 19 20 21 22 26 B. Evolutions, gestion et enjeux de la communication politique locale 1- Les ères de communication locale 2- La symbolique décisionnelle

barbarie dans les combats. c) Une oeuvre malgré tout importante 1) La reconstruction économique et sociale : Un vaste secteur public a été constitué grâce à une vague de nationalisation dans les transports, les banques et le charbonnage. L'état providence se met en place (l'état se substitue à l'individu dans la santé, la vieillesse et le chômage). Les français vont pouvoir consommer les produits de la société de la consommation. Le S.M.I.G est créé en 1950. L'état fixe les objectifs à atteindre

dérèglementations, abandon d'outils d'intervention : la planification et l'aménagement du territoire - le recul de l'Etat keynésien et la remise en cause de l'Etat providence 2. L'Etat unitaire en question : la décentralisation a) La loi Defferre de mars 1982 sur les "droits et libertés des communes, des départements et des régions" = : redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales ¤ une position amoindrie du préfet : perte des exécutifs même si son autorité

fonds publics par les personnes publiques. Les finances publiques concernent donc toutes les personnes publiques. Les personnes publiques qui gèrent les deniers publics sont bien sur l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales (communes, département, région), les établissements publics ou encore les organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat

l'engagement des fonds publics. ex: droit à l'instruction, à la santé, au travail, appartenance à un syndicat. Ces droits sont inscrits dans le préambule de la constit de 1946. Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec l'apparition de l'Etat-providence. Etat plus interventionniste économiquement et socialement. Ils contribuent à la dignité de l'individu. Mais ils ont un coût. La liste des droits de l'homme s'allonge mais la protection effective de ces droits bénéficie-t-elle de cet allongement

relations de proximité. Il est traité localement par l’intermédiaire de la charité ou de l’assistance. Mais avec l’émergence du salariat se développent de nouvelles formes de solidarité qui déboucheront, à terme, sur ce que l’on appellera l’État providence [5]. Le « social » se développe alors comme secteur spécifique faisant l’objet de politiques spécifiques. D’autres politiques vont apparaître à la même époque en fonction de la situation spécifique de chaque pays, comme la politique agricole en