Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

protection diplomatique. On distinguera les ressortissants européens et extracommunautaires, étant entendu que le droit européen les distingue clairement. On est passé en Europe de droits strictement économiques a des droits civiques, ou politiques Différence entre peuple et nation : Le peuple et la nation ne sont pas des notions interchangeables. Il faut rappeler que la nation est un concept issu de la révolution française de 1789. On a pu dire ensuite que l’Etat est la personnification juridique de

anéantir le monde. Hobbes va chercher à retourner la théorie du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public

obligation. Quel est le système kelsein ? la loi c’est ce qui est posé. Si on établit un synonyme entre la norme et la loi on dira que l’ensemble des lois forme le droit positif, qui est posé en vigueur. La loi fondamentale c’est la constrution. Le degré supérieure du droit positif. Un ordre juridique n’est pas un système de normes juxtaposées et coordonées, il a une structure hiérarchique et la hiérarchie des normes s’attachent à la pensée kelseienne. Et ces normes se distribuent en diverses couches

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

notion de population n'est pas précise, car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du recensement de la population. Le terme de population n'est pas utile comme support de l'état car pas de stabilité et de politique . Peuple : ce terme peut se définir comme un ensemble de personnes qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquelles s'exerce une même autorité politique. C'est la différence avec la population. Les individus peuvent être tout a fait différent,

- Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation

de la volonté de l'homme va paire avec le contrat social. HOBBS, LOCKE, ROUSSEAU. Selon la trame générale de cette théorie, les hommes se sont associes de manière délibérée par une sorte de contrat alors qu’à l’origine l’homme vit dans l’état de nature, ce qui signifie qu’il n’existe aucune entrave à la liberté et que les hommes sont libres et égaux. Progressivement cette société initiale de bonheur se perverti et on constate que se créer des inégalités entre les hommes et que ces inégalités ne

une institution est une organisation qui acquiert la permanence, donc qui survie à ses fondateurs car elle a été créée en vu de la réalisation d'une idée et que cette idée a suscitée de nombreuses adhésions. Exemple : l'idée de la protection de la nature incite à fonder une association, celle-ci suscite de nombreuses adhésions car beaucoup de gens sont d'accord avec ça et donc grâce à ça l'association survivra à ses fondateurs, on dira qu'elle s'est institutionnalisé. Ce qui est vrai pour une association

Enfin, selon le conseil, une politique de lutte contre le racisme et la discrimination doit également avoir pour objectif de favoriser la participation citoyenne. Suite à ces recommandations, le Conseil terminera son mémoire par des réflexions de nature générale à propos de la présente Consultation. Sommaire REMERCIMENTS ……………………………………………………………. Page 10. Chapitre 1 : Définition régionalisme | ---- 1-  Définition générale ……………………………………..PAGE12. | ---- 2-Définition ciblée…………………………………………

sociaux comme des malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état