Decision 76 71 Dc 30 Décembre 1976

Cf auteur Pierre Pactet « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe ». Il est défini comme un pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, de coordination qui appartient très généralement à l’appareil dirigeant du pays : en principe l’Etat gouvernant. Cf auteur Bertrand de Jouvenel, observe l’aspect totalitaire du pouvoir. Connaitre les causes

23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015) Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32 Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68 § 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37 § 2 - Régime des langues du Conseil

conditions très strictes, elle devait intervenir au-delà des 18 1ers mois qui suivent la législature. Il fallait qu’il y ait 2 crises ministérielles successives : lorsque l’AN censure le gouvernement à la majorité absolue. Elle a eu lieu 1 seule fois le 2 décembre 1955, l’AN ne contrôle pas le parti, ses membres, n’avait pas vu un risque que la majorité absolue intervienne et cela permet au 1er min de dissoudre l’AN. Dans l’année qui suit une dissolution il ne peut pas y en avoir une autre. L’indépendance

les intérêts locaux  quelles qu'elles soient les circonstances et les complexités des contextes territoriaux. La prise en charge des intérêts locaux par une assemblée autonome, permet l'élaboration délibérative de la décision à la même échelle de sa mise en pratique. Ainsi la décision s'appliquant à la même échelle de sa source, par des représentants qui sont en même temps décideurs et bénéficiaires, ne peut ne pas être adaptée au contexte local ; les problèmes locaux dans leur spécificité et dans

Retraits probables Taxons en danger d’extinction ou de raréfaction grave Modifications par rapport à la liste préexistante des endémiques en Tunisie - Ajouts - Pertes du statut d’endémique 138 74 44 Sousespèces 49 33 21 Variétés 7 6 1 2 hybrides 30 30 11 28 25 5 6 79 12 5 0 1 425 1 2 1 23 sous-variétés 35 formes 27 2 15 1 27 BIBLIOGRAPHIE Ne sont rapportées ici que les références par ordre alphabétique des publications sources des commentaires proposés dans les notes du texte

commissaire de la république OK. De + divorce population/ CDL qui en outre donne une place importante au PCF Malgré une tentative de reprise (15 – 17/12/44 : assemblée nale des CDL but de conquérir le pvr), le mvt s’essoufle face au pvr central. 23 et 30/09/45 : élections cantonales fin CDL 2) La question des communistes a) Les communistes veulent-ils prendre le pvr ? Historiographie communiste : NON, prise de pvr impossible : ils voulaient au mieux un nvx Front Populaire. Jean Poperen : les cocos voulaient

la justice, confronté désormais à la dématérialisation des procédures, est édifiant ; voir Gérard Savater, « Nouvelles technologies et système judiciaire. Le déploiement de la communication dans les juridictions judiciaires », JCP, édit. gén., 17 décembre 2008, p. 17-21. 10. Christine Leteinturier, « De la Remington à internet, les mutations du cadre technique des journalistes », Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 993-1009. 67 L a u r ence 68 b u r g o r g u e - la r s en Ce

L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation

Communauté européenne (selon l'appellation du traité de Maastricht), les articles 81 à 89 (selon la numérotation résultant du traité d'Amsterdam) regroupés dans un chapitre portant sur « les règles de concurrence »; en droit français, l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, considérée comme le socle actuel de la matière. Pourtant d'autres normes sont relatives à la concurrence au-delà de ces dispositions et l'établissent ou l'encadrent, soit à titre général soit de

applicable au litige, 209-230. § 2. – Forme et contenu de la sentence, 231-236. § 3. – Phase postérieure à la sentence, 237-269. Rép. internat. Dalloz ARBITRAGE (CIRDI) BIBLIOGRAPHIE J. FOURET et D. KHAYAT, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI, Bruxelles, 2009, Bruylant. – E. GAILLARD, La jurisprudence du CIRDI, Paris, 2004, et t. II, 2010, Pedone. – E. GAILLARD & Y. BANIFATEMI, Annulment of ICSID Awards, The IAI Series on International Arbitration, New York, 2004, Juris Publishing