Décision de justice

première base présente plus de 1,4 million de fiches individuelles numérisées de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu pour la plupart la mention "Mort pour la France". La deuxième recense les fusillés en vertu d’une décision de la justice militaire et les exécutés sommaires au cours du conflit. La troisième comprend quelque 74 000 fiches individuelles numérisées de soldats ayant appartenu à l’aéronautique militaire. La quatrième base présente les images numérisées des

Améliorer l’efficacité de la Justice administrative à Madagascar Tout a été à peu près dit il y a deux ans, précisément pendant les journées de réflexion des 3 et 4 avril 2008 portant sur «les relations entre l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation

Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole

Dissertation n°1 : L'huissier de justice. La justice est le pouvoir qui fait en sorte que le bon ordre social soit respecté selon les critères posées par les normes (Constition, lois, réglements...). Si une personne ne respecte pas les règles posées par la justice, elle pourra se voir être poursuivie pour rendre des comptes, telle que les lois le prévoient. C'est pourquoi, comme tout pouvoir qui se respecte, la justice doit être gérée par une multitude de personnes veillant à son bon fonctionnement

Dissertation AJID : L’huissier de Justice. Introduction : L'huissier est le lointain successeur des executores de l’antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. A l’époque de l’Antiquité, sous la pax romana, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les officiales se dotaient de titres différents. On retrouvait ainsi les Executores et les Apparitores. Les Executores se chargeaient des saisies

La justice, d'après Cornu, est « ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison; en ce sens la justice est tout à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait (comme la paix), une valeur ». La justice doit-elle se cantonner à la recherche du juste et de l’injuste ? La réflexion qu'impose un tel sujet juridique est large et sujette à des oscillations doctrinales. En effet, selon certains courants de pensée, la justice se borne à satisfaire le sentiment

problème juridique, on utilise une technique juridique appelée SYLLOGISME juridique qui se décompose en 3 grandes étapes : L’étape 1 appelée Mineure consiste à définir les faits et les acteurs. C’est le contexte qui a amené les parties à saisir la justice. Elle doit répondre aux questions : Qui sont les parties ? il faut les qualifier juridiquement c'est-à-dire les situer l’un par rapport à l’autre ; Ex : le demandeur est Marc, l’emprunteur et le défendeur est la banque, le prêteur. Quoi ? (sur

FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité -accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS

I – LES THEORIES DE LA JUSTICE Dans les théories contemporaines de la justice, on peut distinguer trois types de justice : distributive, procédurale et interactionnelle. La justice distributive fait référence à la justice perçue des avantages attribués durant une transaction. La justice procédurale a trait aux processus ou moyens par lesquels les avantages sont attribués. Enfin, la justice interactionnelle concerne les traitements interpersonnels. La justice distributive Adams (1963, 1965)

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance