Décision de justice

Titre : la justice organisationnelle et les caractéristiques du poste : leur influence complémentaire et indépendante sur la satisfaction au travail, l’intention de démissionner et l’épuisement émotionnel. Table des matières Résumé 3 Introduction 4 Les quatre dimensions de la justice 4 Les quatre dimensions de la justice comme prédicteurs de faits organisationnels 5 La justice et la satisfaction au travail 5 La justice et l’épuisement émotionnel

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. C'est donc ici une notion très subjective

historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ».

Elle se definit comme l’ensemble des decisions des tribunes rendus sur les questions de droit . Elle est normalement constituée de decisions issues de la haute juridiction de l’ordre judiciaire : la cours de cassation et les decisions issues de la haute juridiction de l’ordre administratif : Le conseil d’Etat III – LA PROCEDURE JUDICIAIRE La defense des droits que l’on a passe par la justice . Cela suppose que l’on conaisse le fonctionnement de cette justice , institution de l’Etat et que l’on

protection des entreprises : le droit de la concurrence a aussi pour fonction de protéger les entreprises qui peuvent être victimes de certaines pratiques de leurs concurrents. * Pré requis: En droit : La méthodologie : lire et analyser une décision de justice vue déjà en fin de 1ère année Le principe et les limites de la liberté d’entreprendre (les relations entre le droit et l’entreprise) Définition de la concurrence : La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour

d’instructions. La justice subit une réorganisation. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit nous allons définir l’organisation judiciaire : "L’organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions

L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Objectifs : - Mettre en évidence, sans les commenter, les différents éléments d’une décision de justice. - Apprécier les motifs d’une décision et ses conséquences à partir de questions. Le jour de l’examen : - Soit il est demandé à l’élève d’analyser la décision : l’élève doit appliquer la méthode de lecture d’une décision et donc connaître les critères de la grille d’analyse. - Soit, hypothèse la plus probable, il est demandé à l’élève de répondre

importants : L'organisation judiciaire en France Fonctionnement de la justice Les sources du droit : Hérité de la Révolution de 1789, notre justice repose sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement (députés et sénateurs). Code civil, code pénal et autres codes, ainsi que les textes européens sont des outils indispensables aux acteurs de la justice. La jurisprudence = décision de justice (par juge, magistrat) Les coutumes Les règlements Les lois La

générale au droit. Dissertation : - «Le double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire. » En 2009, le ministère de la justice employait 72 749 agents, ce qui fait environ 11,9 juges pour 100 000 français. Le double degré de juridiction est présent dans les faits de justice où le demandeur pourvoit un deuxième jugement, du fait de son inconvenance à la première décision rendue par un tribunal agréé. Ce double degré de juridiction prend racine le 2 mai 1790. L'intérêt de ce sujet est de prouver