Declaration Fiscales Et Parafiscales

➢ La déclaration ➢ Le service de la saisie ❖ 3ème partie : dédouanement des marchandises I. La procédure de dédouanement A. La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement : a. La décentralisation b. La simplification c. L’informatisation B. L’établissement de la domiciliation de l’engagement d’importation C. La préparation de l’arrivée de la marchandise II. La déclaration unique des

Droit fiscal Introduction Droit vivant faisant partie de la vie quotidienne, au cœur de toutes les préoccupations. Le citoyen participe à travers ce droit à la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une

du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé). 4. Réductions. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III. REVENUS AGRICOLES. A) Définition des revenus agricoles. B) Détermination du revenu agricole (abrogé)

entre 20 et 50 Organigramme [pic] L’enchaînement de l’activité : 1) Direction générale : Le directeur administre l’entreprise pour son propre compte. Il assure les relations avec les tiers tels que l’administration fiscale, les collectivités locales, les autorités de marché… il est responsable de la gestion de ses personnels. Il doit lui fixer des objectifs, en évaluer la réalisation. Il doit diriger, et, pour diriger, motiver, entraîner, réformer s’il le faut, notamment

Il est institué, dans chaque département, au moins une commission de surendettement des particuliers. Elle comprend le représentant de l'Etat dans le département, président, le trésorier-payeur général, vice-président, le directeur des services fiscaux. Chacune de ces personnes peut se faire représenter, par un seul et même délégué, dans des conditions fixées par décret. La commission comprend également le représentant local de la Banque de France, qui en assure le secrétariat, ainsi que deux personnalités

L’assureur C’est celui qui couvre le risque. Il se différencie des intermédiaires. Le souscripteur C’est celui qui contracte avec l’assureur. Il émet le consentement nécessaire à la formation du contrat d’assurance. Il supporte l’obligation de déclaration. Il peut souscrire le contrat à son nom et pr son compte. L112-1 al 1er CAss prévoit que l’assurance peut être contractée en vertue d’un mandat général ou spécial. Ou même sans mandat pour le compte d’une personne déterminée. Dans ce dernier cas

le DAU ou document administratif commun. Il est constitué d’une liasse, et toutes les marchandises doivent être déclarée. Le feuillet est différent pour une importation ou une exportation. - Suppression des déclarations de douanes des échanges intra-communautaires. Remplacer par une déclaration des échanges de biens (DEB), concerne que les échanges intracommunautaires. B) L’organisation de la Douane : - DGDDI , direction générale des douanes et des droits indirects - Mission de la douane :

stratégique des ressources humaines. Les ouvrages traitant de la question rangent souvent les objectifs de la participation financière en deux grandes catégories (Donnadieu, 1999) : rendre les rémunérations plus flexibles en profitant d’avantages fiscaux et parafiscaux et accroître l’implication et la satisfaction des salariés au travail. Il s’agira de nous demander si tels sont les objectifs de l’épargne salariale en PME. Concernant le deuxième objectif, il s’agit de motiver les salariés à mieux travailler

84% 1,63% Progression 2009-2010 13,05% 9,91% 13,43% 6,22% 6,04% 12,07% 16,38% 12,40% • 39,40% 23,42% Source : GTI Les entreprises doivent faire parvenir tous les mois à l'administration des douanes une déclaration à but statistique (comptabilisation des échanges) et fiscal (s'assurer de la bonne perception de la TVA intra-communautaire. Selon les douanes, la France a exporté en 2009 pour 341 milliards d'euros de biens et de services. C'est 70,3 milliards de moins qu'en 2008. Nos premiers

il lui est plus rentable de faire transiter certains de ses produits par le Port Autonome de Douala, que d’envisager de le faire par le Port Autonome de Pointe Noire, et pour le Cameroun cet échange est une source de recettes douanières, fiscales, parafiscales, etc. Mais face aux nombreux accidents de circulation (souvent mortels) et aux tracasseries diverses (pratiques peu orthodoxes, érection illégale de barrières physiques, prélèvements illicites, rackets systématiques, multiplication de check