Declaration Fiscales Et Parafiscales

préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime fiscal auquel ils sont assujettis ainsi que sur leurs droits et obligations. L’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale doit être recherchée à travers le dialogue permanent et la participation, dans une démarche commune, de chaque partie à la réalisation des objectifs économiques de l’impôt

contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune.

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

préavis a été donné Remarque : en principe le travail de nuit est interdit sauf dans certains domaines Les travaux « lourds » sont interdits ex : mine, carrière,…    Sécurité sociale : cotisations dues, très réduite Allocations familiales Fiscal : - Fiscalement à charge des parents  Parents mariés ou cohabitant, si les ressources nets ne dépassent pas 2700€  Parents divorcés : si les ressources nets ne dépassent pas 3910€ Remarques : les ressources = salaire, pensions alimentaire, revenus

et calcul de la masse salariale - D’après la DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales A faire auprès de l’URSSAF le 31 janvier de chaque année Indique pr chaque E , le montant des rém qu’il a perçu durant l’année précédente (n-1) C’est élément le + significatif de la masse salariale ( sert de base pr l’INSEE) Limites : Ne figure pas dans la DADS Les cotisations patronales liés à l’emploi Les taxes fiscales et parafiscales Les charges accessoires engendrées par l’emploi ( ind

sous-traitant. En vue d'obtenir cette acceptation et cet agrément, il remet au représentant du pouvoir adjudicateur (ou lui adresse par lettre recommandée avec A.R.) l'acte spécial de sous-traitance dont le modèle est fourni dans le dossier ainsi qu’une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics. 4.6.1 - Modalités de paiement direct Lorsqu'un sous-traitant doit être payé directement, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-. .:..:.::-..:..-:__

division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de dix). Mission Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la douane marocaine s’est vue confier des nouvelles missions et forts enjeux économiques et sécuritaire. L’ADII est chargée de la

l'entreprise le liquidateur doit procéder : A la confection de deux cachet humides l'un portant la mention "ENTREPRISE EN LIQUIDATION" et l'autre " LE LIQUIDATEUR DE ....(nom de l'entreprise)" A la déclaration de cessation de l'activité de l'entreprise auprès du CNRC en vue de sa radiation A la déclaration de cessation d'activité auprès des organismes sociaux avec établissement d'une situation définitive de la dette sociale. A l'information des créanciers par insertion dans la presse d'un avis