Declaration Fiscales Et Parafiscales

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

sortes de législation : Législation sociale qui comprend les relations de travail employeur/travailleur et la sécurité sociale. La législation commerciale qui comprend les indépendants, les sociétés, le crédit et l’administratif. La législation fiscale qui s’occupe des impôts. La législation relative à l’environnement qui comprend le traitement des déchets et la dépollution d’un site avant de s’y installer.   -      Politique : Culture et modes de pouvoir   Doctrines modèles Introduction L’économie

bancaires si cette disposition n’est pas prévue dans les statuts. * Copie légalisée du registre de commerce ou toute autre autorisation ou agrément d’exercer. * Copie légalisée de la déclaration d’investissement enregistrée auprès de l’APSI. * Copie de la décision d’octroi d’avantages fiscaux et parafiscaux de l’APSI. * Copie légalisée du bulletin officiel des annonces légales (BOAL). * Copie légalisée du titre de propriété, acte administratif, bail de location du terrain et/ou du

président de la 4ème Chambre, membre ; - Mohammed Essaouabi, président de la 1ère Chambre, membre ; - Brahim Benbeh, président de la Chambre de discipline budgétaire et financière, membre ; - Abdellah Boulassafer, président de la Chambre de déclaration obligatoire du patrimoine, membre ; - Abdelaziz Koulouh, Rapporteur général, membre ; - Yahya Bouassal, président de Section à la Chambre d’appel, membre. Table des matières Objet de la mission _______________________________________________________________

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

Documents comptables et fiscaux : • Trois derniers bilans et tableaux de comptes de résultats des exercices clos y compris les annexes réglementaires signés par une personne habilitée pour les entreprises en activité ; • Bilans et comptes de résultats prévisionnels établis sur une durée de cinq ans, signés par la personne habilitée ; • Pièces fiscales et parafiscales apurées datant d’au moins trois mois pour les entreprises en activité et déclaration d’existence pour les entreprises

public n’est pas comptable assignataire. Parallèlement, il est proposé une limitation de la durée de l'autorisation de percevoir les impôts ainsi que celle des autorisations de programme. L'autorisation de percevoir les impôts qui résulte de la loi fiscale n'a plus un caractère permanent ; elle doit être renouvelée par la loi de finances de chaque année. Quant aux autorisations de programme jusqu'ici données sans limitation de durée et qui restaient valables jusqu'à leur annulation, elles sont dorénavant

Droit fiscal Introduction : L’impôt, une réalité universelle Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée

Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct

d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000 salariés. | * Téléphone : | 0522 76 27 00. | * Fax : | 0522 76 28 18. | * Identifiant fiscal : | 01680227. | * Patente : | 31990023. | * BP : | 24591, Casablanca | * Chiffre d’affaires : | 2500 | Paragraphe 2: Métiers de NABC 1. La production Au Maroc, NABC dispose de 5 unités de production regroupant