Decret Du 14 Frimaire An

la loi du 26 fervier 1790 , les departements c’est un decoupage artificiel auquel on s’est habitué . le consulat parachève l’oeuvre constitutionnel : la creation du conseil d’etat par l’article 52 de la constitution du 22 frimaire an 8 mais egalement la loi du 28 pluviose an 8 a l’origine de deux institutions toujours presentes : le prefet et le conseil de prefecture devenu tribunal admi . donc au debut du 19 siecle il y a une admi nationale et locale , uniforme . mais pas encore de droit et

comment Bonaparte entre dans le – Conscription jeu politique ; texte : « L’armée de la République ». Stratège – campagne d’Italie – Rivoli – Campoformio – « Républiques sœurs » Expédition d’Égypte – homme providentiel – Coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII. Comprendre la répartition des pouvoirs par des articles et un organigramme institutionnels : « Constitution de l’An VIII ». Décrypter une œuvre d’art de propagande officielle : « Napoléon 1er sur le trône impérial » d’Ingres. Lire un plan de ville

une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome sous le nom d’Assemblée nationale le 17 juin 1789, davantage lorsque la violence de la prise de la Bastille[pic] du 14 juillet est acceptée par le roi, assurément lorsqu’en octobre 1789, sous la

des expériences furent mouvementées. Chaque régime politique réagi toujours à son ou ses prédécesseurs : soit de manière négative à l’encontre du précédent, soit de manière positive avec une stabilisation de la règle. De 1789 à 1958, la France a eu 14 constitutions, dont certaines peu ou pas appliquées. De plus, les changements de constitutions en France sont rarement pacifiques. Derrière ces instabilités, il y a tout de même une certaine stabilité des hommes. Ex : Sieyès (homme politique) qui apparaît

l’orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c’est envers l’État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l’attribution de servir

cette dernière ne va bénéficier qu’à la bourgeoisie. A l’opposé, existe une noblesse, tapageuse, riche, qui se livre notamment à des spéculations immobilières. Ces nobles vivent à la cour et bénéficient de pensions royales (parfois de 5000 livres par an). Entre la petite et la grande noblesse se trouve une noblesse moyenne, située en provinces. Elle peine le plus souvent à tenir son rang (entretenir ses châteaux ou encore renouveler ses tenus). Le Roi va par des décisions spéciales autoriser la noblesse

internationales des droits de l’homme (celle de 1948 pas valeur int) ont importance : CESDHLF, de 1950, qui affirme également la primauté des droits naturels des hommes, qui s’impose au droit positif des Etats membres. Ratifiée par Fce 31 déc. 1973. Décret de publication du 3 mai 1974. Fallait accord de G. Pompidou, puis pt par intérim… Pas force jq tant que pas régulièrement publié : ratification ou signature par le gvt si accord international, puis Pactes des NU du 19 déc. 1966 : pacte relatif aux

il résulte que cette Caisse n'a été créée que pour procurer à ses adhérents le crédit qui leur est nécessaire pour leurs exploitations ; que les associés ne possèdent pas d'actions, ne font aucun versement et ne reçoivent pas de dividendes (article 14 des statuts) ; que la société emprunte soit à ses membres, soit à des étrangers, les capitaux strictement nécessaires à la réalisation des emprunts contractés par ses membres (art. 15) et qu'elle prête des capitaux à ces derniers à l'exclusion de tous

projets de loi sont désormais de loin majoritaires face aux propositions. La loi émane donc de plus en plus des ministres, de la bureaucratie administrative, le parlement se contentant de l’entériner. Elle semble donc de loin se confondre avec les décrets ou arrêtés ministériels. - son champ a été diminué dans la Constitution de 1958 par les articles 34 (qui en établit les frontières) et 37 (qui déclare que tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine réglementaire) - la loi devient

lois, procédure qui rappelle l'enregistrement de l'Ancien Régime mais qui devient rapidement obsolète. Le texte se place ensuite sur le terrain des droits reconnus au justiciable et en particulier sur la nécessité d'égalité devant la justice. L'article 14 prévoit ainsi la publicité des débats et la publication des jugements ; il indique aussi que toute partie à un procès doit pouvoir exposer son cas oralement ou par écrit. Pour éviter la reproduction de ce qui existait sous l'Ancien Régime, la loi prévoit