Decret Du 14 Frimaire An

partir de la révolution : c’est la réaction des révolutionnaires à la main mise de la noblesse sur les parlements, avec le décret du 22/11/1789 et la loi des 16 et 24/08/1790 sur l’organisation judiciaire. Le décret du 16 fructidor an III. Interdiction au juge de contrôler l’administration, suppression de tout contrôle juridictionnel. Création du conseil d’Etat loi du 22 frimaire an VIII : conseil le pouvoir public pour résoudre les litiges. La section du contentieux du conseil d'Etat, va prendre de

juges L’enchevêtrement de juridictions engendrait des conflits de compétence c) Une réforme nécessaire de la justice Les juridictions seigneuriales, les privilèges de juridiction et la vénalité des charges furent abolis le 4 août 1789. Un décret de 1789 prévoyait que les Parlements ne reprendraient plus leurs fonctions, il fallait donc instituer une nouvelle organisation judicaire. 2°/ La Révolution française, le Consulat et l’Empire: l’édiction des principes fondamentaux, bases de nos

rester dans le grade inférieur. On bloc l’ascension sociale. Même chose pour le clergé. Le roi prend l'habitude de nommer des cadets de familles nobles (évêques...). 1786, dans le bas clergé, le curé dans sa paroisse gagnait à peut près 750 livres par an.... Alors que dans la noblesse : archevêque de Strasbourg avant la révolution : 1 million ! Sinon ils tournent à 200 000, 300 000. Le bas clergé se sent de plus en plus proches des gens du tiers état. Premier ordre qui perd sa coercition. La bourgeoisie

finances. 1689 : Bretagne dernière province à avoir un intendant. Histoire des institutions et des sources du droit à partir de 1789 1ère partie: Institution et sources du droit de la Révolution (1789-1799) La révolution a commencé avant le 14 Juillet 1789, c'est une journée qui est à l'origine d'un nouveau régime monarchique. La révolution au départ était monarchique. Au départ on voulait garder le roi et en place une monarchie constitutionnelle. Les changements vont entrainés des changements

Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême

juridictions administratives. A. Le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a été mis en place par Napoléon Bonaparte, dans la Constitution du 13 décembre 1799, mais c’est la loi du 24 mai 1872 qui l’érige en véritable juridiction. La loi du 28 pluviôse An VIII a, pour sa part, institué les conseils de préfecture, ancêtres des tribunaux administratifs ; et la 1ère grande juridiction administrative spécialisée est créée le 16 septembre 1807 : la Cour des Comptes. Le Conseil d’Etat tire son origine d’une

Roi ou ses représentants se rendent au parlement. Il faisait dicter le texte de loi. Le dernier mot au roi. Cpdt les parlements vont s'appuyer sur ces enregistrements pour s'opposer au roi dès le 17ème siècle encore le cas au 18ème sauf sous Louis 14 qui avait supprimé le droit de remontrance et muselé le parlement. Étant donné qu'aucun autre organe ne pouvait critiquer le pouvoir les parlements se sont attribué la charge de représenter les intérêts du royaume voire du peuple. b) Les Etat-Généraux :

séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Le décret du 16 fructidor an III confirmera cette interdiction en disposant que « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient ». L’objectif est d’instituer une protection de l’Administration contre

l’absolutisme monarchique a connu de forte contestation. Dans la seconde moitié du XVIIIème pendant les Lumières, les philosophes mais aussi les parlements rentrent en conflits avec la royauté. Cette période est un contexte explosif, il introduit la date du 14 juillet 1789. §1 : Idées nouvelles et contestations idéologiques Au XVIIIème on observe une transformation intellectuelle, autrement dit les grands principes qui formait le socle de la monarchie absolu sont mise à mal, cette période éclaire la contestation

uniforme donc les communes et les départements ont été créés par la loi du 26 février 1790. Le Consulat parachève avec le révolutionnaire. Le conseil d’Etat est créé sous cette application par l’art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. La loi du 28 Pluviôse an VIII institue dans chaque département un préfet et un conseil de préfecture qui est l’ancêtre des tribunaux administratifs. Au début du XIXème siècle tout le décor est en place avec une administration nationale et locale. Le