Decret Du 14 Frimaire An

Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire: lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif

pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Les pouvoirs publics ont rappelé la règle dans le décret du 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Toutefois, ce système était pour le moins étrange car, s’il interdisait aux juges « judiciaires »

elle-même un refus d’assistance et de protection opposé par le consul de France à Alger à des armateurs français), l’acte de gouvernement procède directement du système établi par les Conventionnels, puis parfait par la Constitution du 22 frimaire an VIII et le décret du 22 juillet 1806. Avec les notions d’acte d’administration publique, de mesure de pure ou haute administration, de matière non contentieuse, d’acte mixte, d’acte discrétionnaire puis de mesure d’ordre intérieur, d’acte gracieux, etc.

participe à la vie économique en se livrant à des spéculations immobilières. Il s’agit de la noblesse de la cour du roi, qui est riche, et bénéficie de pensions royales impressionnantes (100 000 livres par an pour certains aristos, payés par le trésor public, alors que l’ouvrier moyen gagne 365 livres par an). La noblesse moyenne, victime de la dévalorisation des revenus, amènent les rois à accorder des dérogations à la loi qui empêchent les nobles de travailler. On autoriser ades dérogations précises (nobles

un système juridique mais c’est parce qu’il y a un système juridique qu’il y a les norme. Hans Kelsen= hiérarchie des norme ou pyramide des normes . Hierarchie des normes : Constitution traité internationaux / droit de l’union européenne loi decret acte réglementaire La règle selon laquelle les lois sont voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne

constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme

roi a fini par céder et a ordonné a la noblesse et au clergé de se joindre au tiers état. Donc les états généraux se sont proclamés assemblé nationale constituante, cette assemblé a pour but d'assembler une constitution. Bien que l'émeute populaire du 14 juillet ai accélérer l'éclosion , l'assemblée mettra deux ans à élaborer la constitution. En revanche la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui sert de préambule a cette constitution a été très vite rédigée des la fin aout 1789

considère la loi invalide de suite, la garde a vue ne peut plus être appliquée. → Ca porte atteinte a l'ordre publique, a la sauvegarde de la sécurité publique. Donc, le conseil constitutionnel a module dans le temps son application, il a laisse un an aux législateurs pour adopter une nouvelle procédure. Dans le cas d'un contrôle concret Les juges pensent aux effets généraux, politique ou sociaux de leur décision. Ex: Cour suprême des Etats unis, au début des années 70, des questions délicates

rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire : Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif

véritable État huguenot dans l'État. L'édit de Nantes de 1598 ne revient qu'en partie sur ces privilèges. Après l'assassinat commandé par Henri III du duc de Guise, chef de la ligue catholique en France, l'université de théologie de la Sorbonne décréte, lors d'une assemblée tenue le 7 janvier 1589, la déchéance du roi tyran. Cette même assemblée fait savoir que "le peuple français était délié du serment de fidélité prêté à Henri III et qu'il pouvait s'armer pour la défense de la religion". Cela