Decret Du 14 Frimaire An

judiciaire, indépendant des deux autres, doit être confié au cours souveraines : les Parlements. Montesquieu propose une monarchie tempérée. C'est un système libéral (garanti le respect des liberté). C'est néanmoins un libéralisme aristocratique, an raison du rôle essentiel de la noblesse, tant dans la chambre haute que dans les cours souveraines. B - Rousseau et l'idéal démocratique Jean-Jacques Rousseau expose sa théorie dans le Contrat social de 1762. A la différence de Montesquieu, qui

police dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent à tous, employeurs et salariés compris, l'observance des fêtes de l'église. La révolution française allait, au nom de la liberté et de la laïcité, mettre fin à cet ancien principe. Le décret du 4 Frimaire an II allait remplacer le calendrier grégorien par le calendrier républicain organisé sur le système décimal ; les mois sont tous d'égale durée, divisés en trois décades de dix jours : le décadi remplace donc le dimanche. Le même texte, dans

pouvoir devait être concentré entre ses mains. Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu. Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car

Projets et réalisations révolutionnaires A. La nationalisation des biens hospitaliers (décret du 2 novembre 1789) B. La création du Comité de mendicité 1. L’assistance, dette de la Nation 2. Le travail, pierre angulaire de la politique d’assistance 3. Le maintien d’un système catégoriel a. Le critère de validité b. Le critère de domiciliation C. Les premières réalisations : 1. La loi Le Chapelier (14 juin 1791) et la libéralisation du travail 2. La commission de bienfaisance (L. 12 octobre

en effet en grande partie exclure les pays sous domination européenne, dont l’exposition est totalement contrôlée par ces derniers. n° 4, 2005 &SE H 576 À quoi bon une nouvelle Exposition ? Édouard Vasseur Il ne s’est pas écoulé un an entre la fin de l’Exposition universelle de Londres de 1862 et la convocation par le gouvernement de Napoléon III, le 23 juin 1863, d’une nouvelle Exposition universelle à Paris pour 1867. Étant donné le coût que représentait pour un pays l’organisation

d’opposition et d’ingérence. ⎝ Tiré du principe de la séparation des pouvoirs = interdiction au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges dans lesquels l’administration est en cause. Affirmé Loi 16 et 24 août 1790 Loi 16 Fructidor an III : pas une création d’une juridiction spéciale pour juger l’administration = idée de l’administrateur juge jusqu’à l’an VIII au sein même de son ordre : administration est juge et partie. Administrateur actif (roi, ministre) qui tranche les litiges :

 la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes   de   droit   public,   par   exemple   les   lois   votées par le Parlement, les décrets pris par le Président de la République ou le Premier ministre, les arrêtés pris par les préfets ou les maires. On dit que ce sont des actes de puissance publique pour   signifier   que   ces   actes,   qui   correspondent  

a finit pas céder et a ordonné à la noblesse et au clergé de se joindre au tiers-état. Donc, les états généraux se sont proclamés Assemblée Nationale Constituante, elle avait donc pour but de rédiger une constitution. Bien que l'émeute populaire du 14 juillet ait accelérée l'évolution, l'Assemblée mettra deux ans pour élaborer la Constitution. En revanche, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui sert de préambule à cette Constitution, a été très vite rédigée dès la fin août

française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul

intimide les députés en encerclant Paris et Versailles. De ce fait, le peuple de Paris va croire que les députes ont été emprisonnés, le peuple se dirigera donc à bastille. 1. Les éléments majeurs de la Constituante. Le peuple de Paris se soulève le 14 juillet 1789 (lors de la prise de la Bastille). Cette prise de la Bastille sera symbolisée par la cocarde bleue, blanc, rouge. C'est le point de départ de la révolution politique. Le 4 août 1789, la constituante va abolir les privilèges, c'est le symbole