Décrétale

droit canonique On va avoir un droit canonique deux types de règles, le mariage … 1° autorité les évêques, ils vont se réunir dans des conciles et ils vont prendre des décisions, des canons conciliaires. 2° autorité le pape prend des décisions des décrétales pontificales. Très rapidement, l’église va emprunter des choses au droit romain, des techniques puisque le droit romain est réputé supérieur. Finalement le droit canonique va être constitué par plein de règle éparpillée et des règles d’époques et

l’auteur de la dépossession et non pas contre le tiers. Cet interdit a donc un domaine très limité et n’est pas de très grand secours. B. Le Remedium spolii Au milieu du XIe siècle, on voit apparaître cette action dans les Fausses décrétales, qui sont un recueil de droit canonique, qui rassemble des lettres du Pape. En effet à cette époque, l’Eglise se retrouve confrontée à la féodalité et au régime seigneurial, qui pose de nombreux problèmes à cette dernière. Elle n’a pas de législateur

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

intentée contre l’auteur de la dépossession et non pas contre le tiers. Cet interdit a donc un domaine très limité et n’est pas de très grand secours. Le Remedium spolii Au milieu du XIe siècle, on voit apparaître cette action dans les Fausses décrétales, qui sont un recueil de droit canonique, qui rassemble des lettres du Pape. En effet à cette époque, l’Eglise se retrouve confrontée à la féodalité et au régime seigneurial, qui pose de nombreux problèmes à cette dernière. Elle n’a pas de législateur

l’ancienne manière, trouvés dans la chambre de feu messer Giacomo. De même, un Décret7, et les Décrétales8 avec l’Apparat d’Innocent9, le sixième livre des Décrétales10 sans apparat, les Gloses de messire Giovanni di Andrea11 sur le sixième livre des Décrétales, tous en cahiers en un même volume. – L’Apparat d’Acurse sur le Digeste vieux. – L’Apparat d’Acurse sur le Digeste neuf12. – les Solutions des contraires et brocards sur le Corpus juris13. – La Somme d’Azzo14. – Plusieurs écrits en divers cahiers

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

obsédé par le macrogénitomorphisme des Lorrains. Enfin, dans le « Quart Livre » de François Rabelais, il est bien question d'un certain « Jan Chouart » (chapitre LII), un ecclésiastique de Montpellier qui a acheté aux moines de Saint Olary des « Décrétales » (textes pontificaux) en parchemin doré et qui va faire fondre l'or pour frapper monnaie. On ne s'étonnera donc point de la rage avec laquelle l'abbé Pouget arrachera à La Fontaine, ancien élève de l'Oratoire, affaibli par la maladie et diminué

importance supérieure (Constitution, DDHC, textes internationaux...), voire même sur la philosophie du droit, il tire des principes fondamentaux qui s'imposent aux autorités administratives. Selon le professeur Chapus, les PGD ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. D'autres théories défendent l'idée qu'ils ont une valeur législative, voire une valeur constitutionnelle. Les PGD de la première génération sont les plus importants et sont tirés par le juge de la philosophie de la Révolution

n°4 : droit canonique, droit commun avec des règles locales différentes les unes des autres. Partie de la population bouge en Europe (étudiants et commerçants). Les compilations des Justiniens sont retrouvées au 12ème siècle. Décret de Gratien : décrétales sont les textes du Pape répondant à une question qui lui est posée. Un concile en droit canonique est une assemblée de pères et d’évêques qui se réunissent autour de questions juridiques, doctrinales et qui édictent les dispositions sur la discipline

écclésiatique fondé sur les canons de l'église romaine catholique. On a prit en considaration 2 corps de régles, une compilation de droit canonique appelé CORPUS JURIS CANONICI composé de 2 oeuvres: - décret de Gratien (oeuvre doctrinale) - série de décrétales du pape (régles issus des différents papes). Ces régles ont influencé leurope occidentale. Cette enseignement d droit romain et du droit canonique était bcp lus théorique que pratique, l'enseignement du droit était donc scientifique. Le droit