Décrétale

L’organisation municipale 1. Les villes franches 2. Les villes autonomes Section 2 Les droits savants § 1 La renaissance du droit romain A/ La découverte du droit romain de Justinien B/ Les conséquences § 2 Le droit canonique A/ Le Décret de Gratien B/ Les décrétales pontificales Chapitre 3 L’émergence du droit français (XIIIes-XVIIIes) Section 1 Le roi et la coutume § 1 Le roi gardien et censeur de la coutume § 2 Rédaction et réformation des coutumes Section 2 Le roi et la loi § 1 L’essor du pouvoir normatif

principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont des normes que le juge a dégagées très librement afin de combler un vide juridique et auquel il a conféré une portée impérative à tel point que ces principes ont une valeur supra-décrétale, ce qui oblige l’administration à les appliquer. En effet, bien que les PGD ne figurent pas dans des textes, si l’administration les viole elle commet une illégalité et ce du fait que le juge les généralise. Le premier PGD créé fut celui des droits

badge académique, des écoles privées de droit sont créées. A Montpelier, sénéchaussée du Roi de France, un juriste italien gradué, Placentin, ouvre la première école de droit en France sous Saint Louis. ! ! 10. Le droit canonique : document 18, décrétale Naviguanti : usure assimilé au prêt maritime ! ! Le canon est ce qui est droit, rigide, donc la règle. Les règles propres à l’Eglise étaient appelées les canons. Le façonnement du droit canonique s’est fait parallèlement à l’explosion du droit romain

aide (indirectement) au roi grâce à une décrétale Per Venerabilem en 1202 , qui n’a aucun rapport avec l’indépendance du roi et de l’empereur. Dans cette décrétale il était question de la légitimation d’enfants nés hors mariages (bâtards), le seigneur de Montpellier avait demandé au Pape de légitimer ces enfants nés hors mariages et entre autre argument, le seigneur de Montpellier a allégué que le Pape avait procédé ainsi pour le roi de France. Dans sa décrétale, en réponse, le Pape va décliner la requête

droit canonique. Il faut ajouter l’activité du pape, du chef de l’Eglise, cette législation papale fut à l’origine modeste, elle reprenait des pratiques romaines comme les rescrits. Ces décisions pacificales vont prendre le nom de « lettre décrétale ». Dès le 2ème S, les conciles sont mis en place, l’Eglise connaît des « hérésies ». A l’occasion de ces conciles, des règles disciplinaires sont aussi édictées. Les conciles se multiplient aux 4ème et au 5ème S, il y avait une hiérarchie :

afin sans doute de leur assurer une certaine légitimité. Une thèse majeure concernant la place des PGD dans la hiérarchie des normes à été donné par le professeur Chapus. Ce dernier considère que les PGD ont une valeur infra législative et supra décrétale : le juge est là pour protéger la loi, il ne peut donc pas émettre de principes supérieurs à la loi. A coté de cela, le juge est là pour contrôler l'administration, ce qui signifie qu'il a la capacité d'édicter des actes supérieurs aux actes administratifs

Enfin, d'un point de vue jurisprudentiel, les règlements autonomes sont soumis à la Constitution et aux principes généraux du droit. Ces derniers ont pour le Conseil d'Etat une valeur infra-législative (inférieur à la loi), mais une valeur supra-décrétale (supérieure à un décret). Le seul trait qui subsiste du caractère autonome du règlement est qu'il peut s'exercer spontanément, en dehors de tout renvoi de la loi. LE CAS DES ORDONNANCES DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION Constitutionnalisation

est aussi le « descendant » de St Pierre, chef des apôtres. o Eglise catholique va prendre le relais de l’ER dans la création normative :  Décisions prises par les conciles sont les canons.  Les lettres écrites par le pape aux évêques sont les décrétales  PARTIE 1 : L’ancien droit :  Droit qui s’applique dans notre pays du début du MA jusqu’à la fin de l’Ancien Régime o Diversité juridique au niveau européen : avec la chute de l’ER, la notion d’Etat disparait et toute la période médiévale

chatemittillons, ermitillons ». Enfin l'appréciation des « uranopètes décrétales » est d'une hardiesse qui ont pu mener Rabelais « jusqu'au bûcher inclusivement » s'il ne s'était trouvé d'accord avec le gouvernement sur cette question délicate. C'est, écrit-il « un gros livre doré, tout couvert de fines et précieuses pierres, balais, émeraudes, diamants, unions ». et il ajoute ce sous-entendu : Ici voyez les sages décrétales écrites de la main d'un ange chérubin (vous autres gens transpontins

du Bas-Empire présentent la loi comme l’œuvre du Prince. Ce modèle du prince législateur sera beaucoup repris ds l’Occident médiéval. L’Eglise identifie le pape au Princeps car son activité législative se développe, il produit de plus en plus de décrétales. Pour les glossateurs, c’est l’empereur germanique qui est l’héritier de l’empereur romain et donc de son pv. Bientôt, rois et princes eux aussi vont revendiquer ces prérogatives suprêmes. Pourtant, et c’est ce qu’affirmera la théorie de la coutume