Décrétale

réflexion fondamentale, à la fois canonique et théologique, sur le droit des juges à condamner un innocent, que vulgarise en particulier le De contemptu mundi d’Innocent III, ouvrage dont le succès a été considérable, ainsi que les bulles et décrétales de son pontificat. Le fait que le juge impose son jugement même s’il se trompe, sans pour autant être considéré lui-même comme homicide, est une étape fondamentale dans l’histoire de la justice et de la peine capitale. La lutte contre l’hérésie

d’usurpation de la dominance germanique, même si les relations entre l’empire et la France sont plutôt bonnes à cette époque. De plus précédemment toujours dans un désir d’affirmer l’indépendance française les légistes royaux vont s’appuyer sur un la décrétale Per Venerabilem, les Capétiens réaffirment le principe selon lequel le roi de France tient sa couronne de dieu et n’a point de supérieur. Pour faire accepter ces principes ils s’appuient sur le droit canonique. Les rois capétiens ont donc en quelque

mai 1944 Principe de respect des droits de la défense. 12- Aramu ; 26 octobre 1945 Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Ils ont une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). 13- Dehaene ; 7 juillet 1950 Droit de grève des fonctionnaires. Pouvoir des chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires.( dans Dehaene le Conseil d'Etat considère qu'il y

sous l'empire d'une loi ancienne = mesures transitoires pour limiter les atteintes. Quelles est la valeur juridique des PGD? Les PGD dans la hiérarchie des normes: Une valeur « infra législative et supra décrétale. » Valeur infra législative : inférieur à la loi Valeur supra-décrétale: s'impose à l'administration, aux décrets. Dès lors, qu'un pouvoir réglementaire apparaît, on se demande si les PGD peuvent toujours s'imposer aux décrets dès lors qu'ils sont les illustrations du pouvoir réglementaire

formulée par René Chapus, qui soutient la thèse selon laquelle les PGD ne se situeraient ni au niveau constitutionnel, ni au niveau législatif, mais plutôt à un niveau intermédiaire entre la loi et le règlement, « à un niveau infra-législatif et supra-décretal ». Il en serait ainsi tout simplement en raison de la place qu'il faut réserver à la source formelle de ces principes : le juge. Le juge administratif&action=edit&redlink=1), en effet, peut annuler les règlements) administratifs mais il ne peut pas

dans les différents secteurs impliqués. Dans ce cadre, afin de vérifier la cohérence des politiques menées, la production d’un cadastre actualisé s’impose. 1.2. Contrôle du volume global de l’emploi Des mesures ont été prises dans les textes décrétaux pour éviter l’effet de substitution : En ce qui concerne les pouvoirs locaux : Ils ne peuvent « engager des demandeurs d’emploi inoccupés (…) qui ont été occupés dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée et non subventionnés

droit romain. L’université d’Orléans et la décrétale super speculam : En 1219, le pape Honorius III prend une décrétale (décision papale) intitulée super speculam qui interdit l’enseignement de du droit romain à Paris. Deux thérories coexistent aujourd’hui au sujet des raisons de cette décision : l’une veut que le Pape aie voulu protéger le droit canonique de la concurrence du droit romain en le remisant en province, l’autre que cette décrétale aie été prise à la demande du roi de France Philippe

Latran puis il deviendra une Basilique. Les Conciles vont tendent à renforcer son pouvoir En 381, le Concile de Constantinople qui reconnait que les évêques ont un chef : le Pape. Celui-ci a un pouvoir législatif qui en 385 écrit des actes : les décrétales. 2. La hiérarchie de l’Église La communauté de chrétiens forme la Chrétienté qui est divisée en : Provinces : elles sont gouvernées par le Métropolite, désigné par la Synode de l’Église, et est sacré par le Pape. Diocèses : gouvernés par un évêque

moines) élaborent des règles spécifiques qui leur son propre. Le Pape : La papauté va surtout légiféré sur demande. Le pape va répondre dans un document qui prend la forme du lettre appelait décrétale. Le premier décrétale date de la seconde moitié du 4ème siècle. Puis à partir du 5ème siècle les décrétales se posent sur des règles générales. Les conciles : Dispose d’un pouvoir législatif. L’un des premiers textes conciliaire date au concile de Jérusalem : La non circoncision des païens qui se convertissent

- Les premières compilations canoniques : - les origines du droit canonique - les premières collections grégoriennes - le domaine d’application du droit canonique § 2 - Le « Corpus Juris Canonici » : - Le Décret de Gratien - Les décrétales de Grégoire IX - Les décrétales postérieures : Sexte, Clémentines, Extravagantes Communes  Section 3 : L’importance des droits savants en Europe § 1 – « Utrumque Jus » : deux droits, deux domaines : - le droit canonique et le domaine spirituel - le droit romain