Décrétale

(590-604). Grégoire le Grand est un pape législateur. Presque 900 actes. Préoccupation morale plutôt que du D. cette législation pontificale tient à la valeur des personnes. - Les conciles : elles continuent aussi à produire du D. et comme les décrétales, elles ont d’abord une portée particulière régionale et très vite une portée générale. Les canons conciliaires sont recueillis dans des sortes de compilation qu’on appelle des collections canoniques mais ces collections n’ont pas d’autorité légale

claires, inviolables et exécutées. Pourquoi l'Indien qui a donné les règles du jeu d'échecs est-il obéi de bon gré dans toute la terre, et que les décrétales des papes, par exemple, sont aujourd'hui un objet d'horreur et de mépris? C'est que l'inventeur des échecs combina tout avec justesse pour la satisfaction des joueurs, et que les papes, dans leurs décrétales, n'eurent en vue que leur seul avantage. L'Indien voulut exercer également l'esprit des hommes et leur donner du plaisir ; les papes ont voulu

de réviser la Constitution. Celle des juridictions internationales et communautaires participe de l’autorité respective du droit international et du droit communautaire ;  Celle de la juridiction administrative est "infra-législative et supra-décrétale" selon l’expression de René Chapus :  en-dessous de la loi : la jurisprudence administrative ne peut pas annuler la loi et la loi peut y mettre un terme ;  au-dessus du décret : le juge administratif peut annuler un décret, l’acte administratif

la rote). Droit divin : Ensemble de règles que l’on peut dégager des Ecritures Saintes. Synode : Assemblée des autorités ecclésiastiques d’un diocèse et qui peuvent compléter les décrets (ou canons) en les affinant sur le plan local. Décrétales : Décisions complémentaires prises par le pape, qui ont pour vocation de dégager les modalités d’application et de fournir une explication autorisée des décrets et conciles. Légats : Représentants officiels du pape, ils jugent en appel des

la rote). Droit divin : Ensemble de règles que l’on peut dégager des Ecritures Saintes. Synode : Assemblée des autorités ecclésiastiques d’un diocèse et qui peuvent compléter les décrets (ou canons) en les affinant sur le plan local. Décrétales : Décisions complémentaires prises par le pape, qui ont pour vocation de dégager les modalités d’application et de fournir une explication autorisée des décrets et conciles. Légats : Représentants officiels du pape, ils jugent en appel des

élaborer le droit canonique, regroupant des règles générales issues de l'Ecriture Sainte et des textes des Pères de l'Eglise (Saint Ambroise, Saint Augustin, Saint Grégoire, Saint Jérôme), ainsi que des règles plus particulières émanées des papes (décrétales) ou des conciles (canons). Ces règles s'appliquaient soit à certaines personnes (clercs), soit à certaines matières (baptême, mariage...). Après la chute de l'Empire d'occident, le droit canonique s'est développé de manière hétéroclite sous forme

source du servage: les serfs d’Ourine: De par l’origine, la naissance, c’est une sorte de personnalité héritée. Père et mère sont serfs, l’enfant est serf. En cas de mariage mixte, si le père ou la mère est libre pour l’Eglise il y a une décrétale d’Urbain III en 1187, l’enfant est libre. Pour les coutumes: Adage «le pire emporte le bon» le père ou la mère est serf, l’enfant sera serf. les serfs de novel: Par un nouveau statut, d’abord par volontariat (le don de soi) surtout auprès

administratif – séance 3 1958). A la 5° république ce statut a été remis en question, puisque les PGD peuvent être modifiés par la loi, mais ils ne peuvent cependant être modifiés par les règlements autonomes (d’où l’expression infra législative et supra décrétale). Il y a eu un arrêt qui a laissé la question en suspend sur la valeur des PGD (arrêt Kone, 3 juillet 1985), depuis la question est en suspens. L’arrêt KPMG : Les faits : un décret du 16 novembre 2005 qui approuve de nouveaux codes de déontologie

aux emplois et fonctions publics, liberté d'opinion, liberté de conscience, liberté d'association). Il existe donc deux sortes de principes généraux du droit ceux qui ont valeur constitutionnelle et ceux qui ont valeur infralégislative et supra décrétale. Les principes généraux connaissent une certaine expansion du simple fait que la loi a perdu un peu de son rôle, parallèlement peut-on parler d?une extension du pouvoir du juge administratif en matière de reconnaissance des principes ? [#ff0000]II

personne, ce principe a été posé en 1984 par le conseil d'Etat dans l'arret Galdeano En conclusion il faut se poser la question de savoir quelle est la valeur juridique des principes généraux du droits, par principe les PGD ont une valeur supra décrétale c'est à dire ils sont supérieur par rapport à tous les actes adminstratifs, ils ont aussi une valeur intra législative cad conforma aux lois, les PGD sont dégagé principalement par le conseil d'etat, mais il en existe certains qui sont repris par