Décrétale

royaume, ce que les roi successifs n’eurent pas de mal à pratiquer de plus en plus régulièrement jusqu’en 1296 où l’Ordre de Citeaux, imposé par Philippe IV Le Bel, protesta auprès du Pontife. Boniface VIII soutient la protestation en publiant la décrétale « Clericis Laicos » qui interdisait l’imposition du clergé sans son assentiment et menaçait d’excommunication quiconque passerait outre. Philippe IV Le Bel envoya donc une légat à Rome charger de préciser au Pape que si la royauté n’obtenait

Réponse de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII, (1312).accroche : “rex francia in regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé

part les critiques religieuses, d'autre part le refus de rupture et des guerres de religions qui vont avec. Pour la critique, on pourrait penser a la visite de l'île de papimanie (Quart livre ch. 49-51) où Rabelais tire à boulet rouge sur les decretales papales, voire sur l'autorité papale elle-même: "Vous dites bien, dit Homenas, c'est l'image de ce dieu de bien sur la terre dont nous attendons la venue et que nous espérons voir une fois dans ce pays. (...) En en voyant seulement le portrait

devait se consacrer à l’ordre religieux. 1) Le droit canonique ⁃ Les sources du droit canonique : La création de ces règles provient de la décision des conciles (réunions d’évêques). Conciles très importants tenus en Espagne. Autre source : les décrétales : le pape répond à une question posée qui constitue ensuite une règle de droit. Coutumes des chrétiens. ⁃ Les collections canoniques : Très nombreuses et très variables. Collection importante due à un moine, Denys le Petit, la « Dyonisiana »

de sanctionner ou non tel ou tel principe témoigne de la force créatrice de la jurisprudence. Cependant, même si les règlements sont tenus de respecter ce principe, la loi, quant à elle, ne l’est pas : elle a une valeur infra-législative et supra-décrétale. En plus de s’imposer à l’administration, ce principe va permettre en l’espèce de déclarer la demande de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle tendant à l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy la condamnant

droits, prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue comme des justices archaïques + la puissance royale n’était plus autant tributaire de l’assentiment des barons. 1202 : décrétale per Venerabilem du pape Innocent III 1214 Batailles de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d’Angleterre et sur l’empereur. 1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres

Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande_1C_2021 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande « Le Diable au sabbat à Genève », tiré des Chroniques de J.-J. WICK, 1570 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex 1 Repères 3 1.1 Bibliographie 3 1.2 Chronologie 3 1.3 Terminologie 4 2 Lectures préliminaires – de quoi parle-t-on ? 5 2.1 Généralités 5 - OSTORERO Martine, « 1428. La chasse aux

ces sources du droit et comme le rôle de l’évêque se renforce il devient lui même créateur de droit par le biais de la juridiction qui lui ai reconnu. * Les différentes sources du droit canoniques, proviennent tout d’abord des conciles, des décrétales des papes et de différentes collections, qui viennent compiler les diffèrent textes canoniques. a) La législation conciliaire : formée des assemblée, les synodes, hiérarchise le catholicisme pour trancher des problèmes de dogmes ou des problèmes

comprenait pas moins d'une centaine de scribes chargés de rédiger les lettres pontificales adressées à des princes ou à des personnages notables : les lettres dites secrètes ou à caractère administratif : les lettres dites communes; sans oublier les décrétales lettres par laquelle le pape, en réponse à une demande, édicte une règle en matière disciplinaire ou canonique. II. La ville d'Avignon à son apogée Rappelons simplement qu'à l'arrivée du pape Clément V, Avignon appartient à un vassal du Saint-Siège

romain d’Occident et les tribus barbares. La 1ère source est la source biblique, ensuite il y a les dispositions des Conciles, qui sont des assemblées en générale d’évêques pour régir certains points du dogme ou de la discipline ecclésiastiques. Les décrétales des papes … La patristique c’est l’ensemble des écrits rédigés par ce qu’on qualifie de pères de l’Eglise (St Ambroise, St Augustin …). Le droit canonique va puiser ces idées chez ces penseurs. Les coutumes conforment au droit canonique écrit