Décrétale

affaires particulières qui lui sont soumises. Puis petit à petit les décisions du Pape prennent une valeur générale. Les décisions du Pape au Moyen-Âge sont nommées décrétales. Au milieu du Vème s avec le pontificat d’Innocent Ier, un nouveau type de décrétale apparaît : elles sont maintenant de véritables lois. Certaines de ces décrétales vont rester en vigueur pendant plusieurs siècles. Les conciles contribuent à la croissance du droit. Leurs décisions s’appellent des canons. Au début les canons

au saccage de l’Eglise d’Afrique par la Vandales au Vè siècle qui réduit l’influence du pape de Carthage. Le pape crée du droit et imite les formes prises par les constitutions impériales et utilise la forme du rescrit par ce qu’on appelle la décrétale pontificale: une instance ecclésiastique locale pose une question, le pape répond et la lettre pontificale que le pape envoie en réponse voit son contenu s’appliquer dorénavant dans tous les cas similaires, dans tous les cas identiques à celui qui

canons (d grec kanôn : règle) qui en sont issus ont été rassemblés dans les collections canoniques. Les décrétales pontificales (voir ci-dessous) e,tles collections canoniques sont l'origine du droit de l'Eglise, appelé droit canonique 0 droit canon. La papauté Très tôt, les papes répondirent par écrit aux consulta tions des autres évêques ou des fidèles; on prit l'habitud d'appeler décrétales (decretalia), ces décisions. Ils expé dient des lettres, qu'à partir du XIIe siècle on appel bulles (bulla:

démocratique selon lequel les juges ne font pas la loi. Afin de gagner en clarté, on examinera les thèses les unes après les autres avant de proposer une autre façon de poser le problème. 1. Les principes ont une valeur infra-législative et supra-décrétale Cette thèse fut défendue avec brio par René Chapus et est aujourd’hui très largement répandue. 1.1. Présentation Selon cette thèse, les principes n’ont d’autre valeur que celle que le juge peut leur donner. Dire cela ne revient pas à affirmer que

réseau d’administrateurs efficaces et fidèles16. Mais cette pratique, si contraire d’une part, à la tradition antique qui voulait que le peuple et le clergé fussent participants de l’élection de l’évêque17 et, d’autre part, aux prescriptions des décrétales pontificales qui imposaient à ceux qui gravissaient les divers degrés du cursus clérical de respecter des inters- tices18, comportait en outre le risque de constituer un épiscopat doctrinalement mal formé, spirituellement médiocre et politiquement

institutions correspondantes. La technique du rescrit impérial est également reprise par l’Eglise ; le Pape va répondre aux questions des évêques sur le modèle du rescrit impérial, la décrétale. Par ces décrétales, le Pape va unifier le droit de l’Eglise. Grâce à l’auctoritas qui lui est reconnue, le Pape va voir sa décrétale dépasser le cas d’espèces, s’imposer et acquérir une valeur normative. Par les jeux des utilisations de modèle, l’Eglise va s’adapter et s’unir à Rome. Chapitre II La confluence

pose en terme nouveau. Les règlements autonomes devaient-ils respecter les PGD ? Réponse positive, le PR autonome doit respecter les PGD, arrêt de 1959, syndicat des travailleurs. La doctrine considère que les PGD en valeur infra-législature supra-décrétale des PGD. L’administration doit respecter les PGD mais le législateur peut les contredire. A partir de la décision du CE de 1971 liberté d’association, le préambule de la C de 1958 obtient valeur constitutionnelle. Par le système des poupées russes

législative Selon les partisans de cette conception législative, les PGD se situent au niveau de loi. Ils s’imposent donc au pouvoir réglementaire et seule la loi qui à al même valeur peut y déroger. B) La valeur infra législative et supra décrétale des PGD Cette théorie a été développé par le professeur CHAPU, les PGD sont inférieurs à la loi et supérieurs au règlement. Cette analyse a perdu de son fondement après l’entrée en vigueur de la constitution de 58, tout simplement parce que cette

aussi un tournant dans l’évolution des contrats et des obligations. En effet, la diminution de l’importance de l’église, associée au rôle croissant de l’empereur, ainsi que l’émergence de nouvelles sources du droit comme les actions édictales et décrétales des prêteurs ou bien comme la doctrine des prudents, va petit à petit engendrer le passage du formalisme vers le consensualisme. Mais c’est principalement durant la période de l’antiquité tardive que le consensualisme va prendre toute son envergure

jusqu(au 3ème siècle).(meme les etrangés venaient) Le mouvement a gagné la France : • Création d’une université a montpelllier • Toulouse • Orléans Aucune faculté de droit a pairs au MA parce que le pape en avait interdit l’enseignement par une décrétale (lettre du pape) super speculam de 1219. Dans celle-ci , le pape l’interdit pour proteger l’enseignment de la theologue a paris , montre bien le succes des etudes sur le droit romain qui risquait de concurrencer au recrutement des les universites